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Fréjus : la mosquée échappe à la démolition voulue par le maire, David Rachline
Malgré des irrégularités lors de sa construction, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a estimé qu'il n'était pas nécessaire de détruire le bâtiment.
C'est un message de "paix" qu'a voulu faire passer la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en décidant de ne pas démolir la mosquée de Fréjus, comme le souhaitait le maire étiqueté Front national, David Rachline. "On vit tous ensemble, on ne cherche pas le conflit, on ne cherche pas à gagner ou pas. C'est le droit c'est tout", c'est réjoui le président de l'association qui gère la mosquée, Driss Maaroufi, à la sortie du tribunal.
Le lieu de culte de 1.500m², pouvant accueillir jusqu'à 700 fidèles est sur la sellette depuis son ouverture en janvier 2016, la mairie frontiste y étant déjà opposée. Le feuilleton judiciaire avait commencé dès novembre 2015, lorsque David Rachline refusait d'ouvrir la mosquée, une décision alors qualifiée par le Conseil d'État "d'atteinte grave et illégale (aux) libertés fondamentales".
Mais le lieu de culte était depuis en sursis, à cause des permis de construire accordés par l'ancien maire des Républicains Élie Brun, dans des conditions contestées. Ce mardi 21 mars, la cour d'appel a finalement écarté toutes les infractions liées à ces permis et rejeté les accusation de fraude. Ces dernières avaient valu 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende à l'ex-édile en première instance.
L'ancien maire, l'association musulmane et son président toutefois condamnés
Pour justifier leur décision, les juges ont estimé que la construction de la mosquée n'avait pas respecté les obligations de protection des risques d'inondation (PPRI), mais qu'il n'était pour autant pas nécessaire de détruire le bâtiment. L'ancien maire a cependant été condamné, tout comme l'association musulmane El-Fath qui gère la mosquée et son président Driss Maaroufi, à des peines allant de 5.000 à 20.000 euros d'amende. C'est trois fois moins que lors du premier procès.
L'avocat de la mosquée s'est félicité de la décision prise par la cour d'appel. "La vérité se devait d'éclater", a déclaré Me Moad Nefati. "En face, il y a de l'hystérie, de l'absence de communication. Le maire de Fréjus s'est fait élire sur une promesse de destruction (...) à tout prix... Mais n'est pas Charles Martel qui veut ! De toutes les manières, il n'en a ni l'envergure ni les moyens juridiques", a-t-il raillé.
Mais la mosquée n'est pas définitivement épargnée. La justice administrative, également saisie, doit se prononcer. Le 8 mars dernier, le tribunal administratif de Toulon avait estimé que le bâtiment avait été construit grâce à un permis périmé, et que le permis modificatif, délivré deux ans plus tard était en conséquence illégal. Une décision contestée par l'avocat de la mosquée. C'est désormais à la cour administrative d'appel de Marseille de trancher.
