- 01h07
1 min de lecture
Fiscalité du capital : "Nos parlementaires aboient sous le mauvais arbre", prévient François Lenglet
ÉDITO - La réforme de l'ISF continue de faire débat : 120 parlementaires demandent des explications au ministre des Finances.
François Lenglet
Crédit : Damien Rigondeaud
C'est un appel publié par le journal Libération, et signé par 120 parlementaires de toute la gauche, avec également un du centre-droit, Jean-Christophe Lagarde (UDI). Tous demandent au gouvernement de publier les données sur l'impact financier de la réforme engagée sur les 100 Français les plus riches. Autrement dit, ils redoutent que le gain, pour ces contribuables très très fortunés, ne soient considérables. Et même disproportionnés.
On connaissait cette information. Le Canard Enchaîné avait publié l'année dernière un article à partir de données dérobées à Bercy, montrant que sur les cinquante plus riches Français, parmi lesquels les célèbres Bernard Arnaud et Liliane Bettencourt, onze étaient exemptés d'ISF. Les autres n'avaient payé que le dixième de la somme théorique qu'ils devaient (21 millions contre 220). Bien conseillés, ils avaient utilisé toutes les arcanes de la législation fiscale ultra-complexe afin d'échapper à l'ISF. En toute légalité. Il y a de très fortes chances pour que les cinquante qui suivent aient les mêmes conseillers fiscaux, et qu'ils aient fait la même chose.
Nos parlementaires aboient sous le mauvais arbre, en se focalisant sur l'ISF. En revanche, la fameuse "flat tax" va faire gagner beaucoup d'argent à ces contribuables. À compter de l'année prochaine, les revenus du capital ou de l'épargne (par exemple, les dividendes d'une société versés à ses actionnaires) seront taxés à 30% (prélèvement sociaux compris), quel que soit votre revenu. Alors qu'aujourd'hui, la fiscalité de ces revenus, pour un contribuable qui gagne plus d'un million d'euro par an (il n'y en a pas beaucoup en France, ils sont quelques milliers en France), est de 65%.
En clair, l'impôt sur les revenus du capital pour ces contribuables va être divisé par deux. C'est une économie considérable. Très probablement, ceux qui sont propriétaires de leur entreprise, vont désormais se faire payer en dividendes plutôt qu'en salaire, ça va leur permettre de diviser la note de façon importante. Et on va avoir des surprises sur le coût budgétaire de cette "flat tax".
