Déserts médicaux : la liberté d'installation des médecins pourrait être limitée
Un amendement adopté mercredi 19 octobre en commission prévoit de limiter la liberté des médecins de s'installer où ils le souhaitent. Le ministère de la Santé et les professionnels y sont opposés.
La liberté d'installation des médecins est-elle menacée ? C'est en tout cas ce que prévoit l'amendement voté par les députés mercredi 19 octobre en commission à l'Assemblée nationale. Objectif : dissuader les médecins libéraux de s'installer dans une zone où exercent déjà plusieurs de leurs confrères et ainsi lutter contre les déserts médicaux.
L'amendement porté par la députée socialiste Annie Le Houerrou stipule que "dans les zones (...) dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins, le conventionnement à l'Assurance maladie d'un médecin libéral ne peut intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité libérale d'un médecin exerçant dans la même zone". Autrement dit, si un médecin souhaite installer son activité dans un secteur où sont déjà établis d'autres médecins, les soins qu'il prodigue ne pourraient plus être remboursés par la Sécurité sociale. En revanche, il pourrait prétendre à un conventionnement pas l'Assurance maladie si un médecin quitte la zone. "Un dispositif de régulation simple qui existe déjà pour de nombreux autres professionnels de santé" comme les pharmaciens ou les infirmiers, a avancé la député.
Une fausse solution
Conseil de l'Ordre
L'entourage de Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a indiqué que le gouvernement, qui n'était pas représenté lors de l'examen en commission, y était "fermement opposé". La ministre préférerait miser sur une politique "d'incitations" à l'installation des médecins dans des déserts médicaux. "Une telle mesure pousserait certains médecins à exercer sans conventionnement et à proposer des soins non remboursés par la Sécurité sociale", ont dénoncé les proches de Marisol Touraine qui craignent de "faire émerger une médecine à deux vitesses".
Le Conseil de l'Ordre a de son côté fustigé "une initiative prise sans concertation avec les acteurs concernés", regrettant "une fausse solution". Même son de cloche de la part des syndicats d'étudiants et de jeunes médecins pour qui cette mesure serait "inefficace et dangereuse, transformant les patients en marchandise".
L'amendement défendu par Annie Le Houerrou a tout de même trouvé de nombreux soutiens, à l'image de Bérangère Poletti, député Les Républicains, qui a jugé "indécent qu'on continue à laisser s'installer des médecins dans des endroits où il y en a déjà trop". Pour être effectif, l'amendement doit être adopté en seconde lecture.
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