"Des traitements inhumains et dégradants", c'est par ces mots que le Conseil d'État a qualifié ce lundi 31 juillet les conditions de vie des migrants de Calais, qui seraient entre 400 et 700 actuellement. L'institution a donc rejeté les appels du ministère de l'Intérieur et de la ville du Pas-de-Calais, qui refusaient de mettre en place sanitaires et points d'eau, contrairement à ce qu'avait ordonné le tribunal administratif de Lille, le 26 juin dernier. Ces derniers craignaient la réinstallation de campements sauvages, à l'image de la "Jungle" démantelée en octobre 2016.
À la demande d'une cinquantaine de migrants et de onze associations, le juge des référés avaient en effet enjoint au préfet du département et à la commune de "créer plusieurs dispositifs d’accès à l’eau permettant aux migrants de boire, de se laver et de laver leurs vêtements, ainsi que des latrines, et d’organiser un dispositif adapté d’accès à des douches", explique le Conseil d'État dans un communiqué. L'institution estime "que c'est à bon droit que le juge du tribunal administratif a prononcé ces injonctions".
La plus haute juridiction administrative juge par ailleurs que "les conditions de vie des migrants révèlent une carence des autorités publiques qui est de nature à exposer les personnes concernées à des traitements inhumains ou dégradants et qui porte donc une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte