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Blocage des prisons : en quoi consiste le service minimum assuré par le personnel ?
ÉCLAIRAGE - La mobilisation des gardiens de prisons en est ce mardi 23 janvier à son neuvième jour, en attendant la reprise des négociations. En conséquence, de nombreuses activités ne sont plus assurées.
Un surveillant de prison à Fleury-Mérogis, le 31 octobre 2013 (archives)
Crédit : AFP / ERIC FEFERBERG
"Le mouvement ne faiblit pas, on continue la mobilisation". À l'image d'Alexandre Caby, délégué local Ufap-Unsa, la détermination des surveillants pénitentiaires demeure intacte au neuvième jour de leur mouvement de blocage. Alors que la reprise des négociations avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet doit avoir lieu à 14 heures, les mobilisations ont repris tôt ce mardi 23 janvier dans tout le pays.
À 7h30, les surveillants refusaient de prendre leur service dans 12 établissements, tandis que des barrages bloquaient l'entrée des personnels dans 49 prisons, selon un premier décompte de la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP). Ce mouvement très suivi entraîne des perturbations dans de nombreuses prisons où théoriquement les gardiens n'ont pas le droit de grève.
Ces derniers peuvent cependant exercer leur droit de retrait, qui permet aux salariés de "se retirer d'une situation de travail dont ils ont des motifs raisonnables de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé". Mais, comme le rappelle Libération, un arrêté daté du 10 avril 1997 détermine les missions que les agents de l'administration pénitentiaire doivent assurer à tout moment.
La promenade et la cantine assurées, pas les parloirs
Elles concernent notamment les mission de garde et de surveillance des détenus, de protection de ces derniers, de maintien de l'ordre intérieur des établissements pénitentiaires, les missions relevant des formalités d'écrou, ou encore celle de transfèrement et d'extraction des détenus.
Mais dans les faits, la situation est un peu différente. Si les promenades, la cantine ou encore le sport restent encadrés par les surveillants, "les extractions judiciaires sont suspendues", a expliqué à Europe 1 Christopher Dorangeville, secrétaire général de la CGT-pénitentiaire. Les consultations médicales dans les hôpitaux sont également reportées.
Autre conséquence due à ces blocages, les parloirs qui ne sont plus assurés dans certaines prisons. C'est notamment le cas dans deux prisons de l'Oise, situées à Liancourt et Beauvais, indique Le Parisien.
Dans les colonnes du quotidien, le coordinateur de l'Observatoire des Prisons (OIP) s'alarme de la situation : "Des familles prennent leur demi-journée pour aller au parloir et finissent par repartir sans avoir vu leurs proches", regrette François Bès.
Enfin, le "service minimum" actuellement mis en place dans certaines prisons prive les détenus de certaines activités, notamment culturelles. "Les prestataires qui viennent organiser les activités hebdomadaires des détenus sont empêchés d'entrer sur les sites, donc, de fait, elles n'ont pas lieu", expliquait Christopher Dorangeville.