Assurance chômage : quelles sont les nouvelles règles d'indemnisation ?
ÉCLAIRAGE - À partir du 1er novembre, les futurs allocataires de l'assurance chômage seront soumis à de nouvelles formules d'indemnisation.
La convention d'assurance chômage, dont l'essentiel entre en vigueur mercredi 1er novembre pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts mais des gagnants chez les cadres, selon des chiffrages de l'Unédic.
Ces nouvelles règles doivent permettre d'économiser deux milliards d'euros d'ici à fin 2020, puis 930 millions d'euros par an en rythme de croisière. Elles n'affectent pas les 3,6 millions demandeurs d'emploi ayant déjà ouvert des droits à indemnisation chômage, qui resteront sous le régime applicable au moment de leur perte d'emploi. Ils conserveront ainsi leur allocation actuelle ainsi que leur durée d'indemnisation. La nouvelle convention ne s'applique qu'aux nouveaux allocataires.
Durcissement pour les seniors
Jusqu'à présent, les chômeurs entraient à 50 ans dans la "filière seniors", qui leur permettait de toucher des allocations pendant 36 mois maximum, au lieu de 24. La convention recule cette borne d'âge à 55 ans, avec un palier intermédiaire, entre 53 et 55 ans, où la durée maximale passe à 30 mois avec la possibilité d'être indemnisé jusqu'à 6 mois supplémentaires si le chômeur se forme. Les chômeurs de 50 à 55 ans voulant entrer en formation bénéficieront d'un abondement de leur compte personnel de formation (CPF) pouvant aller jusqu'à 500 heures.
Deux changements pour les contrats courts
D'une part, l'assouplissement des conditions d'affiliation au régime permettra à 3% des nouveaux allocataires d'accéder à l'assurance chômage plus rapidement (de 100 jours en moyenne), tandis que 1% n'auraient pas accédé aux droits avec les règles actuelles. Auparavant, pour bénéficier de l'assurance chômage, il fallait avoir travaillé 610 heures ou 122 jours au cours des 28 derniers mois. La nouvelle convention conserve le seuil de 610 heures mais remplace celui des 122 jours calendaires par 88 jours effectivement travaillés.
D'autre part, la formule a été modifiée pour mettre fin à une situation qui avantageait, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d'une semaine par rapport à celles qui avaient des contrats plus longs. L'Unédic prend l'exemple de deux personnes ayant travaillé pendant 18 semaines - l'un avec un seul CDD, l'autre avec 18 CDD de 5 jours (lundi au vendredi) - pour une rémunération totale de 6.000 euros. Avec les règles précédentes, le premier touchait une allocation journalière de 31 euros, contre 38,69 euros pour le second. Avec les nouvelles règles, les deux toucheront 31 euros.
Les cadres indemnisés plus rapidement
L'assouplissement des règles de "différé d'indemnisation" permettra aux demandeurs d'emploi ayant touché de fortes indemnités de fin de contrat, principalement des cadres, d'attendre moins longtemps avant d'être indemnisé. Le calcul du différé leur sera plus favorable et le délai ne pourra excéder 150 jours, contre 180 aujourd'hui.
