Affaire Tapie : le parquet demande la mise en examen de Claude Guéant

Nouveau rebondissement dans l'affaire dans l'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais.Dans un réquisitoire supplétif daté du 22 juin, dont l'AFP a eu connaissance, le parquet de Paris demande aux magistrats de "procéder à l'interrogatoire de Claude Guéant" et de "le mettre en examen du chef de complicité (par instructions) de détournement de fonds publics commis par un particulier", en l'espèce Bernard Tapie, mis en examen pour pour escroquerie en bande organisée et, depuis mai, pour détournement de fonds publics par un particulier. La date de cet interrogatoire n'a pas encore été déterminée.

Le parquet estime que l'enquête des trois juges financiers Serge Tournaire, Guillaume Daïeff et Claire Thépaut, avait permis de révéler "l'existence de consignes ou instructions émanant des services de la présidence de la République" sous Nicolas Sarkozy, "systématiquement favorables aux intérêts de Bernard Tapie ou conformes aux souhaits exprimés par ce dernier". À notamment été mis en exergue "le rôle de Claude Guéant (...) dans la surveillance et le suivi de chacune des phases du règlement du contentieux entre Bernard Tapie et le CDR", structure à qui avait été confiée la charge de gérer le passif du Crédit Lyonnais, a poursuivi le parquet.

Des années de polémique

Aux yeux du parquet, les 403 millions d'euros octroyés à Bernard Tapie par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Lyonnais à propos de la revente d'Adidas, l'ont été "indûment", "au terme d'un arbitrage frauduleux". La justice a décidé en février d'annuler la sentence arbitrale, rendue en juillet 2008, et de rejuger le litige.

Dès qu'elle avait été rendue, cette sentence avait donné lieu à une vive polémique autour du choix de renoncer à la justice ordinaire et sur le montant des sommes allouées, notamment 45 millions d'euros au titre du seul préjudice moral. Une enquête pénale avait été ouverte. Et les enquêteurs soupçonnent la sentence d'être le fruit d'un simulacre organisé avec l'appui de l'exécutif de l'époque.

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Outre Bernard Tapie, sont mis en examen dans ce dossier un des trois juges-arbitres, Pierre Estoup, l'avocat historique de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, l'actuel patron d'Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, Stéphane Richard, ainsi que les deux anciens patrons des structures chargées de gérer le passif du Lyonnais, le CDR et l'EPFR.  Dans une procédure distincte menée par la Cour de justice de la République (CJR), la juridiction habilitée à enquêter sur les ministres, Christine Lagarde est mise en examen pour négligence.