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Abrogation de la loi Taubira : "Ce serait totalement illégal", dit une juriste
REPLAY - L'avocate Caroline Mecary explique qu'il n'est pas possible d'abroger la loi Taubira, comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy - mais il n'est pas le seul - a déclaré vouloir abroger la loi Taubira. Politiquement, cela est possible s'il a la majorité au Parlement. Mais sur un plan juridique, cela serait "illégal", selon Caroline Mecary, avocate au barreau de Paris.
Cela créerait une discrimination
Caroline Mecary, avocat au barreau de Paris
"Cela créerait une discrimination entre les homosexuels qui ont déjà pu se marier et adopter l'enfant du conjoint, et les autres homosexuels, explique-t-elle. On ne peut donc pas revenir en arrière et abroger une loi qui institue une liberté fondamentale comme le mariage (...) Nicolas Sarkozy a annoncé une abrogation qui n'arrivera jamais parce qu'elle serait totalement illégale."
La juriste estime qu'avec cette déclaration l'ancien président fait de la "pure démagogie". "Bien évidemment que Nicolas Sarkozy est informé de toutes ces inconstitutionnalités et violations de la Convention européenne des droits de l'homme", affirme-t-elle.
