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Une soixantaine de parlementaires doivent régulariser leur situation fiscale
Le Canard Enchaîné révèle qu'une soixantaine de parlementaires ont été rappelés à l'ordre par le Fisc.
La Haute autorité de transparence de la vie publique a publié les déclarations d'intérêts de tous les parlementaires
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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C'est une information du Canard Enchaîné qui rappelle que Thomas Thévenoud ne serait pas le seul parlementaire a être en délicatesse avec le Fisc. Une soixantaine de parlementaires français auraient été priés de régulariser leurs situations, a affirmé mercredi l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné.
L'information a suscité un début de controverse, un mois et demi après l'éviction du gouvernement socialiste au pouvoir d'un éphémère secrétaire d'Etat, Thomas Thévenoud, qui ne s'était pas acquitté de ses impôts.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a dénoncé une "information partielle" de l'hebdomadaire et déploré "une suspicion malsaine" à l'égard des élus.
Une soixantaine de députés visés
Cette instance a été créée en 2013, à la suite du retentissant scandale de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, banni de la scène politique pour avoir avoué, après des mois de dénégations, qu'il détenait un compte bancaire caché en Suisse.
Dans son édition de mercredi, le Canard Enchaîné recense une soixantaine de députés et sénateurs (sur 925 au total) visés par le fisc pour des cas qui vont "du petit différend au gros redressement (...) en passant par la 'phobie administrative'".
Ce dernier terme avait été avancé en septembre par l'ex-secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Thomas Thévenoud pour expliquer qu'il n'avait pas payé ses impôts pendant plusieurs années. Thomas Thévenoud a été limogé par le Premier ministre Manuel Valls, neuf jours seulement après sa nomination à la faveur d'un remaniement.
Les députés épinglés après leur déclaration de patrimoine
Selon le Canard enchaîné, les parlementaires concernés cette fois ont été invités par les services fiscaux à se mettre en conformité avec la loi. L'hebdomadaire, qui ne cite aucun nom, reconnaît toutefois qu'après les régularisations en cours, les contrevenants "pourraient n'être plus qu'une grosse poignée".
Cette liste a pu être établie grâce à la législation sur la transparence l'an dernier, qui a obligé les élus à remettre des déclarations d'intérêt et de patrimoine à la Haute autorité.
Celle-ci a pu transmettre certaines déclarations pour vérification et recoupement à l'administration fiscale. Contrairement au cas des ministres fraîchement nommés, la Haute autorité n'est en effet pas compétente pour lancer une procédure de vérification fiscale concernant les parlementaires.
Le président de cette instance, Jean-Louis Nadal, a déploré dans une déclaration que soient "livrées des informations partielles - à supposer qu'elles s'avèrent exactes - et qui entretiennent une suspicion malsaine à l'égard des élus et des parlementaires".
