Réfugiés : comment le gouvernement français joue sur les allocations pour les répartir

Après le débat sur les quotas de migrants à Bruxelles, Thierry Meignen, maire du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), a importé cette question épineuse dans l’Hexagone en appelant à la création de quotas pour répartir les réfugiés par région. "Ma responsabilité de maire m'interdit aujourd'hui d'accueillir d'avantage de migrants.", se désole le maire de la commune d'Île-de-France, évoquant la saturation des capacités d'accueil dans la région francilienne. Pour cet élu Les Républicains (LR), les centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) sont saturés car "les demandeurs déboutés ne sont pas raccompagnés aux frontières."

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Thierry Meignen appelle donc le gouvernement à mettre en place des mesures pour superviser la répartition des réfugiés sur le territoire français, à l'image des quotas débattus à l'échelle de l'Union européenne. Interrogé par RTL.fr sur les modalités de mise en place des quotas qu'il appelle de ses vœux, le maire du Blanc-Mesnil explique qu'il "s'agit d'une idée qu'il a lancée comme ça, parce qu'il fallait bien proposer une solution !"

La botte secrète de la place Beauvau

Pas question de mettre en place des quotas quand le nouveau dispositif de la loi Asile, votée cet été, permet de superviser la répartition des réfugiés pour le ministère de l'Intérieur. On pointe un dispositif central prévu à cet effet du côté de la place Beauvau : l'hébergement directif. Sur le papier, la méthode se veut simple et efficace : les demandeurs qui refuseraient les solutions d'accueil proposées perdraient l'allocation financière qu'ils touchent. Un dispositif efficace, garantit-on au ministère de l'intérieur, qui entrera en vigueur dès le 1er novembre.

La nouvelle loi modifie aussi la nature des aides financières que reçoivent les demandeurs d'asile. Les anciennes allocations (AMS et ATA), qui s'élevaient de 91€ à 718€ par mois selon les cas, seront réunies au sein d'une aide unique : Allocation Demandeur d'Asile (ADA). Une fois que les demandeurs d'asile obtiennent le statut de réfugiés, ils bénéficient des mêmes droits que les ressortissants nationaux comme le RSA.

L'épineuse question du logement

Reste à savoir comment et où loger les 24.000 réfugiés que la France compte accueillir. Les 11.000 places d'accueil que le gouvernement s'est engagé à créer dans son "plan migrants" ne suffiront pas. Bernard Cazeneuve a donc annoncé une aide de 1.000€ par place d'accueil créée pour les communes qui voudraient s'engager à accueillir des réfugiés.

Plus polémique, l'ancienne ministre Marie-Arlette Carlotti propose d'accueillir les réfugiés dans des logements sociaux vacants. Dans le Nouvel Obs, l'actuelle présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées avait proposé d'accueillir les demandeurs d'asile dans les 77.310 logements sociaux inoccupés en France.

Le chiffre avancé par l'élue socialiste est à relativiser. Tout d'abord parce qu'il s'agit d'une estimation fondée sur le rapport du ministère du Logement et du Développement durable sur le parc locatif social au 1er janvier 2014. Si les chiffres datent, il est vrai que 1,7% des 4,547 millions de logements sociaux en France métropolitaine sont alors vacants depuis 3 mois. Mais certains d'entre eux sont en attente de démolition ou en travaux et ne peuvent donc pas recevoir de locataires. Dans certaines régions (Basse-Normandie, Bourgogne, Limousin), de nombreux logements sociaux sont cependant vacants et habitables en l'absence de demande. 

Un délégué interministériel a donc été spécialement nommé pour recenser les logements disponibles tandis qu'un préfet centralise les propositions d'accueil formulées par les communes. Pour tenter d'inciter les réfugiés à s'installer ailleurs qu'en région parisienne, les agents de l'Office français pour l'immigration et l'intégration (OFII) les préparent à s'installer en province ou en zone rurale. "On va essayer d’emmener les emmener sur place : pour reconnaître un peu les lieux, pour qu'ils voient où ils vont aller et scolariser leurs enfants", explique Yannick Imber, directeur de l'OFII. Pour ceux qui ne se laisseraient pas séduire, la perte potentielle de leur allocation devrait représenter un argument de poids. Face à l'arrivée des 24.000 demandeurs d'asile en France dans les deux prochaines années, le gouvernement s'apprête donc à employer la méthode de la carotte.

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