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Redressement fiscal : Amazon signe un accord avec Bercy

Le géant du commerce en ligne Amazon, à qui la France réclamait 200 millions d'euros d'impôts non déclarés entre 2006 et 2010, a conclu un accord avec le fisc français. Le géant du web assure désormais déclarer tous ses revenus en France.

Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy", le 15 mars 2013 Crédit : AFP / FRED DUFOUR
Thibaut Deleaz
Journaliste RTL

Le fisc français et le géant du web Amazon ont trouvé un accord. Bercy réclamait au site de commerce en ligne près de 200 millions d'euros sur la période 2006-2010, accusant Amazon de déclarer ses revenus via sa filiale au Luxembourg. Selon une information de BFM Business, un accord prévoyant le versement d'un chèque d'un montant inconnu a été conclut.

Dans une déclaration à la chaîne, Amazon confirme être parvenu "à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé". Le cabinet de Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, n'a pas souhaité s'exprimer, mettant en avant le "secret fiscal".

Bercy souhaite que les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) déclarent leurs revenus français en France, au lieu de le faire dans leurs filiales installées dans des pays européens aux nombreux avantages fiscaux. 

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Main tendue

Le fisc justifiait sa demande sur le fait qu'Amazon "dispose sur le territoire français d'un centre décisionnel à partir duquel la société développe une activité commerciale, sans souscrire les déclarations d'impôts relatives à cette activité". Mais en juillet 2017, le tribunal administratif de Paris avait estimé que l'argument n'était pas recevable, selon un jugement sur le cas de Google, qui a fait jurisprudence.

Dans une interview aux Echos peu après le jugement, Gérald Darmanin avait ouvert la porte à un accord avec Google et les autres Gafa : "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès". En effet, l'État ne récupère pas d'argent en cas d'une défaite au tribunal, là où l'accord permet d'en récupérer au moins une partie.

Quant à l'avenir, Amazon a affirmé que "l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France". Cet accord pourrait aussi ouvrir la voie aux autres géants du web.

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Le géant du commerce en ligne Amazon, à qui la France réclamait 200 millions d'euros d'impôts non déclarés entre 2006 et 2010, a conclu un accord avec le fisc français. Le géant du web assure désormais déclarer tous ses revenus en France.
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2018-02-05 15:50:00
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