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Présidentielle 2017 : pourquoi Macron veut désormais gouverner par ordonnances

ÉCLAIRAGE - Opposé à cette méthode au mois de novembre, le candidat "En Marche !" affiche dorénavant l'intention de réformer rapidement le droit du travail par ce biais.

Emmanuel Macron à Paris, le 22 mars 2017
Emmanuel Macron à Paris, le 22 mars 2017 Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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Ludovic Galtier
Journaliste RTL

"Je ne crois pas une seule seconde aux cent jours et à la réforme par ordonnances. Regardez ce qui vient de se passer quand on réforme en passant par le 49.3, qui est pourtant un article constitutionnel : les gens le prennent très mal." Opposé aux ordonnances le 25 novembre 2016, dans une interview dans Le Monde, Emmanuel Macron a semble-t-il changé d'avis, cinq mois plus tard. Interrogé sur Public Sénat mardi 11 avril, il a soutenu que les "réformes par ordonnances permettent d'accélérer le débat."

Deux jours plus tôt, dans une interview à nos confrères du JDD, le candidat "En Marche !" avait déjà rétropédalé. "Je souhaite introduire dès l’été un projet de loi d’habilitation pour simplifier le droit du travail et décentraliser la négociation. Il s’agit de donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise ou de branche, d’une part, d’encadrer les décisions des prud’hommes d’autres part. Le tout par ordonnances, pour procéder de manière rapide et efficace."

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Dans le détail, si le candidat n'entend pas revenir sur la durée légale du travail, fixée à 35 heures, il propose aux entreprises la possibilité de modeler le temps de travail en fonction des besoins des secteurs d'activité ou des entreprises, dans le cadre d'accords de branche ou d'entreprise. Une proposition, critiquée à la fois par Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon. Le premier prédit d'ailleurs une crise sociale si jamais Emmanuel Macron légiférait par ordonnance sur le travail, quand le second ne tolère pas "un code du travail à géométrie variable."

Face à la polémique, le favori de cette présidentielle a répliqué que sa déclaration de novembre 2016 avait été "sortie complètement de son contexte" et portait en fait sur la loi Travail. "Quand on est en fin de quinquennat sans l’avoir expliqué, sans l’avoir porté dans une présidentielle (...) dire on va y aller par ordonnances, ce n’est pas une bonne idée", a-t-il dit.

Avant lui, Jean-François Copé et Alain Juppé, alors candidats à la primaire, et François Fillon, le candidat officiel de la droite de cette présidentielle, avaient annoncé qu'ils auraient recours à cette recette en cas d'élection. Durant son quinquennat, François Hollande a lui-aussi convoqué des ordonnances notamment pour accélérer la construction de logements en 2013.

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

Selon l’article 38 de la Constitution, "le gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi".  L'exécutif peut ainsi faire adopter ces réformes ou de nouvelles dispositions en se passant d'un débat. En effet, le Parlement ne peut pas amender. Le gouvernement a néanmoins besoin d'obtenir une loi d’habilitation du Parlement quand il souhaite légiférer par ordonnances.

Les ordonnances sont prises en Conseil des ministres et doivent être signées par le président de la République. Pendant la première cohabitation entre François Mitterrand et le gouvernement de Jacques Chirac (1986-1988), le président socialiste a ainsi refusé à plusieurs reprises des ordonnances. Les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication. Mais un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement. "Si ce projet n’est pas déposé avant la date fixée par la loi d’habilitation, les ordonnances deviennent caduques", rappelle le site vie-publique.fr.

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ÉCLAIRAGE - Opposé à cette méthode au mois de novembre, le candidat "En Marche !" affiche dorénavant l'intention de réformer rapidement le droit du travail par ce biais.
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2017-04-11 19:00:00
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