Nice : la gestion de Christian Estrosi épinglée par la Chambre régionale et territoriale des comptes

Un rapport de la Chambre régionale et territoriale des comptes rendu public le 5 février met en cause la gestion de la masse salariale par la municipalité.

Christian Estrosi lors d'un meeting pour les municipales à Nice en mars 2014 (image d'illustration).
Crédit : VALERY HACHE / AFP
Christian Estrosi lors d'un meeting pour les municipales à Nice en mars 2014 (image d'illustration).

Le budget de la ville de Nice a été passé au peigne fin par la Chambre régionale et territoriale des comptes. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation financière de la commune pilotée par Christian Estrosi n'est pas bonne. En effet, la dette de la commune a explosé. Entre 2007 et 2014, elle est passée de 367 millions d'euros à plus de 500 millions d'euros. Et la situation n'est pas prête de s'améliorer. "La projection réalisée jusqu’en 2020 aboutit, malgré les hypothèses optimistes retenues par la commune, à des soldes en forte diminution et à une insuffisance d’épargne nette de près de 100 M€ sur la période", explique le document.

La baisse des dotations de l'État ou les coûts de fonctionnement du stade de l'Allianz Riviera ne sont pas les seuls critères à faire pencher la balance du mauvais côté. L'organe décentralisée de la Cour des comptes pointe du doigt les dépenses injustifiées et surtout illégales de la commune à l'attention de sa masse salariale. En effet, on pourrait croire qu'elles auraient tendance à diminuer avec la mutualisation des ressources humaines entre la Ville et la Métropole. Au contraire, la courbe n'a pas été inversée.

Des primes versées aux agents en toute irrégularité

À en croire le document, le paiement des heures supplémentaires aux agents ne se fait pas dans les règles à Nice. "La commune, qui procède au paiement d’heures supplémentaires aux agents, n’a pas mis en place de système automatisé de contrôle du temps de travail, ainsi qu’elle en avait l’obligation puisqu’un tel contrôle conditionne le paiement de ces heures. Elle n’est ainsi nullement en mesure de vérifier le temps de travail réellement effectué par les agents."

"Prime de vacances", "prime de théâtre", "prime de départ en retraite"... La mairie, emmenée par le nouveau président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, verserait des primes à gogo à ses agents en toute irrégularité. La chambre a recommandé à la Ville de mettre immédiatement un terme à ces dépenses. En effet, les agents niçois sont parfois surprotégés. La mairie offre aux futurs retraités un "congé libérable" d'une durée de deux mois. L'objectif : utiliser ce congé pour "permettre (aux agents) de prendre conscience de leur nouveau statut". Pendant ce temps, les salariés, qui n'occupent pas leur poste, perçoivent l'intégralité de leur revenu. Là encore, la mesure est illégale. "Elle représente l'équivalent de 20 emplois à temps plein", a calculé la chambre.

Opéra municipal de Nice : un orchestre trop imposant

La gestion de l'opéra municipal de Nice, dont le budget annuel est de l'ordre de 22 millions d'euros, est aussi dans le viseur de l'organe financier. "L’activité (une centaine de représentations) et la fréquentation de l’opéra (de l’ordre de 55 000 spectateurs par an) sont relativement faibles, puisqu’elles le situent dans le milieu de classement des opéras français". À ce sujet, la Chambre a incité la Ville à "réaliser une étude de marché et à procéder à des enquêtes de satisfaction afin de connaître les attentes du public." 

Autre bémol : "les musiciens n’assurent que 650 heures de travail annuel, conduisant à ce que la moitié de la masse salariale de l’orchestre, soit 3 M€, soit dépensée de manière inefficiente voire inutile. Par ailleurs, des heures supplémentaires et une prime représentative de 20 heures supplémentaires forfaitaires sont payées à certains agents, bien que le temps de travail ne soit pas contrôlé", ont noté les spécialistes qui préconisent à la Ville de "réduire la taille de l'orchestre à 70 exécutants maximum à l'horizon 2020".

Au total, pas moins de 9 recommandations ont été émises par la chambre. Il ne reste plus qu'à attendre la réaction de Christian Estrosi.

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par Ludovic GaltierJournaliste RTL
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Un rapport de la Chambre régionale et territoriale des comptes rendu public le 5 février met en cause la gestion de la masse salariale par la municipalité.
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2016-02-06 07:00:00
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