Myriam El Khomri : "Je n'ai jamais parlé du 49.3"

Myriam El Khomri a accompagné le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Économie Emmanuel Macron ce lundi 22 février en Alsace pour défendre son projet de réforme du code du travail. Ce dernier est vivement contesté par une partie de la gauche et par les syndicats. A Mulhouse, la ministre du Travail a déclaré que pour faire passer ce projet, "le 49.3 n'est ni souhaitable, ni nécessaire".

"Il faut qu'on avance et je n'ai jamais parlé du 49.3", a-t-elle également confié. L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter un texte sans le vote des parlementaires. Le chef du gouvernement Manuel Valls y avait eu recours l'été dernier, alors que les débats autour du projet de loi Macron déchiraient l'Assemblée nationale. Ce choix avait été critiqué par l'opposition et par les frondeurs socialistes.

Après la polémique, le rétropédalage ?

Le 17 février dernier, pourtant, Myriam El Khomri avait laissé entendre que le gouvernement était prêt à prendre "ses responsabilités" pour que ce projet donnant plus de flexibilité aux entreprises soit adopté. Sa position, qui suggérait un recours au 49.3, avait provoqué des réactions gênées chez plusieurs ministres comme Jean-Marc Ayrault, Ségolène Royal ou encore Marisol Touraine. Dimanche, alors qu'il était en déplacement à Papeete (Tahiti), François Hollande lui-même appelait à "trouver une majorité" plutôt que d'avoir recours à cette possibilité parlementaire.

Le projet porté par la ministre du Travail a été transmis au Conseil d'Etat. S'il réaffirme quelques principes comme le salaire minimum, le CDI et les 35 heures, il consacre aussi la primauté de l'entreprise pour l'aménagement du temps de travail. Il prévoit aussi un plafonnement des indemnités aux prud'hommes en cas de contestation d'un licenciement.