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Manuel Valls rappelle que le "recours à la GPA demeure un interdit absolu en France"
Alors que la Cour de cassation a validé ce jeudi l'inscription à l'état civil de deux enfants nés de la GPA, le Premier ministre Manuel Valls a "pris acte" tout en rappelant que la pratique était interdite en France.
Manuel Valls à Francfort (Allemagne) le 23 juin 2015.
Crédit : DANIEL ROLAND / AFP
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La Cour de cassation a beau avoir validé ce vendredi 3 juillet l'inscription à l'état civil français deux enfants nés de gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, Manuel Valls reste intransigeant. Si le Premier ministre a "pris acte" de la décision qu'il n'a "bien entendu pas à commenter", il a également rappelé que cette pratique était interdite en France.
"Le recours à la GPA demeure un interdit absolu en France. Cet interdit n'est remis en cause ni par les arrêts de la Cour de cassation, ni par les arrêts de la CEDH", la Cour européenne des droits de l'homme, a déclaré le Premier ministre à Besançon, en marge de la signature d'un contrat État-région. Selon lui, "rien - c'est la position du gouvernement - ne peut justifier la commercialisation des êtres humains et notamment celle du corps des femmes".
"Il nous reste maintenant à analyser la décision de la Cour de cassation pour en déterminer très précisément les effets", a ajouté le chef du gouvernement. "Les enfants ne doivent pas être victimes de la manière (...) dont ils sont venus au monde", a-t-il fait valoir. "Il faut donc poursuivre le travail entrepris par la garde des Sceaux pour consolider le statut des enfants nés par GPA."