Loi antiterroriste : pourquoi les députés ont rejeté un amendement "anti-Lafarge"
ÉCLAIRAGE - Les députés ont voté contre un amendement proposant de réquisitionner les biens d'une entreprise finançant le terrorisme.
La décision a suscité l'ire des "insoumis". Dans le cadre de l'examen du projet de loi antiterroriste, mardi 26 septembre, l'Assemblée nationale a rejeté par scrutin public un amendement de La France insoumise. Il visait à sanctionner des entreprises en lien économique avec des organisations terroristes.
Pour présenter son amendement, le député Bastien Lachaud s'est appuyé sur le cas de Lafarge. Le cimentier est mis en cause pour avoir indirectement financé des groupes armés en Syrie, dont le groupe jihadiste État islamique. "Nous souhaitons par cet amendement qu'il soit possible, pour l'État, de réquisitionner une telle entreprise pour faire cesser immédiatement le financement d'actes terroristes par une entreprise française. Cet amendement est raisonnable car il permet à l'État d'agir rapidement et de faire cesser quelque chose qui est insupportable : la collusion d'une entreprise française avec l'ennemi", a expliqué l'élu.
La majorité présidentielle a toutefois exprimé un avis défavorable. Le rapporteur Raphaël Gauvain (REM) a expliqué que cette demande était "déjà satisfaite" par le code pénal, précisément l'article 421-2-2 qui considère que le financement d'une entreprise terroriste constitue un "acte de terrorisme".
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, a par ailleurs fait savoir qu'une "information" judiciaire contre X était ouverte pour "financement du terrorisme". Les députés présents dans l'hémicycle ont finalement voté contre cet amendement.
Plusieurs plaintes déposées
Les élus du Parti communiste avaient également déploré un manquement sur cette question dans le projet de loi antiterroriste. "Rien sur la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment avec l'exemple de Lafarge et d'autres", regrettait Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis.
Lundi 25 septembre, un collectif de défense des chrétiens d'Orient a déposé plainte pour "complicité de crimes contre l'humanité" contre Lafarge. "Les exactions commises en Syrie par l'organisation État islamique ne relèvent pas de simples actes de terrorisme mais de crimes contre l'humanité. Les dirigeants du groupe Lafarge ont apporté sciemment l'aide et l'assistance à la préparation et la consommation de ce crime", estime la Coordination des Chrétiens d'Orient en Danger (CHREDO).
En 2016, le ministère de l'Économie, deux ONG ainsi que onze anciens employés de la cimenterie avaient déposé plainte pour "financement du terrorisme", mais aussi pour "complicité de crimes de guerre" et "complicité de crimes contre l'humanité". Ces deux derniers chefs n'ont toutefois pas été retenus à ce stade par le parquet de Paris, qui a confié l'enquête à trois juges d'instruction.
