Les PV bientôt contestables sur internet
L'Assemblée nationale a adopté jeudi un amendement qui rend notamment possible de contester une amende sur internet.
Les automobilistes pourront contester des amendes forfaitaires aussi par voie électronique, a décidé l'Assemblée nationale, qui a adopté jeudi 30 octobre en nouvelle lecture le projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit, en y applicant toutefois quelques modifications.
Après l'application de la loi, il sera alors possible d'adresser ces contestations non plus uniquement par lettre recommandée, mais également de façon dématérialisée. Cet amendement prévoit également que dans le cas d'une réclamation par lettre, devra être utilisé le formulaire joint à l'avis d'amende forfaitaire, "afin d'éviter des réclamations adressées uniquement sur papier libre, qui sont très difficiles à traiter".
Simplifier la vie des citoyens
Le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses entend rendre "le droit plus sûr, plus accessible" et "simplifier la vie des citoyens", comme l'a expliqué Christiane Taubira.
Ce texte été soutenu jeudi par les socialistes et écologistes, le Front de Gauche s'abstenant. Quant aux députés UMP, la quasi totalité a voté contre. Si cette réforme ne passe pas par des ordonnances, elle "sera reportée sine die", a assuré la rapporteure Colette Capdevielle face aux critiques de députés de différents bords.
Le texte va désormais repartir devant le Sénat, avant de revenir pour une adoption définitive à l'Assemblée.
