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Le Sénat rejette les nouvelles règles de l'élection présidentielle proposées par des députés socialistes
Ce texte fait polémique entre les deux chambres du système parlementaire. Le Sénat vient de le rejeter en nouvelle lecture, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot.
Vue du Sénat lors d'une séance le 7 avril 2015
Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
La réforme des règles de la prochaine élection parlementaire déplaît aux sénateurs Les Républicains, majoritaires au sein de la haute assemblée. La commission mixte paritaire entre élus du palais Bourbon et du palais du Luxembourg s'était déjà soldée sur un échec, les députés socialistes avait finalement voté un texte que refuse le Sénat puisque ses membres l'ont rejeté en déplorant que leurs propositions n'aient pas été prises en compte.
Les sénateurs ont en fait voté la fin de l'examen de la proposition de loi organique par une motion déposée par Christophe Béchu. "Constatant l'absence d'ouverture de l'Assemblée nationale pour mener, à un an du scrutin, la réforme des règles applicables à l'élection présidentielle", la commission des Lois du Sénat a décidé d'opposer cette motion de manière à la rejeter en bloc, a précisé le sénateur Les Républicains. 109 élus socialistes se sont opposés à cette motion.
Le texte retourne à l'Assemblée nationale
Ce sera désormais à l'Assemblée d'avoir le dernier mot sur ce texte mais le groupe socialiste aura besoin du soutien d'autres parlementaires puisqu'une proposition de loi organique doit recueillir la majorité absolue des membres de l'Assemblée pour être adoptée, soit 289 voix. La majorité ne détient que 285 sièges et seuls ses membres avaient soutenu cette réforme en première lecture.
Les élus des deux chambres sont notamment en désaccord sur l'égalité de temps de parole et sur les horaires d'ouverture des bureaux de vote. Sur le premier point, les socialistes souhaitent remplacer l'égalité par un principe d'équité entre la proclamation des candidatures par le Conseil constitutionnel et le début officiel de la campagne, alors que la droite propose seulement de réduire la période durant laquelle elle s'applique. Sur le second point, l'Assemblée a modifié les horaires de fermeture des bureaux de vote en prévoyant un horaire de principe à 19h, pouvant être prolongé jusqu'à 20h. Le Sénat préférait un horaire unique de fermeture à 19h.