Le projet de loi sur la suppression des élections prud'homales adopté

Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir, par un vote de l'Assemblée, le projet de loi prévoyant la suppression des élections des conseillers prud'homaux au suffrage direct, au profit d'une désignation par les organisations syndicales et patronales.

Ces quelque 14.500 juges non professionnels chargés de régler les litiges entre employés et employeurs devront être choisis par les organisations syndicales et patronales au prorata de leurs audiences respectives. Le projet de loi prolonge aussi de deux ans le mandat des actuels conseillers élus en 2008, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils de prud'hommes, au plus tard le 31 décembre 2017.