Le principe du prélèvement de l'impôt à la source adopté en Conseil des ministres

Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement a confirmé à l'issue du Conseil des ministres de ce mercredi matin la validation du prélèvement à la source par l'exécutif.

Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement

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Le dispositif de la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a été officialisé ce mercredi 3 août, à l'issue du Conseil des ministres. Il devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2018. L'architecture de la réforme a été validée par l'exécutif, mais des aménagements seront toutefois mis en place d'ici la date butoir. L'ensemble des contribuables seront concernés.

"À partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l'administration fiscale calculera le taux d'imposition effectif du foyer", avait indiqué Michel Sapin, le 31 juillet dans un entretien au JDD. "Le contribuable en aura connaissance à l'été. Le fisc transmettra ce taux à l'employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi... Qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc", avait-il ajouté. Les contribuables ne souhaitant pas que leurs employeurs aient connaissance de leur situation patrimoniale auront la possibilité de demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué par défaut, et payer le solde ensuite directement à l'administration fiscale, avait en outre confirmé le ministre des Finances.

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