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Le gouvernement confirme le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en 2018

Michel Sapin et Christian Eckert ont précisé les contours de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances
Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, ne sera pas remis en cause après la présidentielle 2017, a assuré le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert dans un entretien publié dimanche 31 juillet. "Nous prenons les dispositions nécessaires pour que cette réforme entre en vigueur en 2018", a-t-il déclaré dans les quotidiens régionaux du groupe Ebra. "Je suis persuadé que personne ne reviendra sur cette réforme, parce qu'elle est souhaitée par les Français, et qu'elle est souhaitable, juste et moderne", a-t-il ajouté.

Une présentation par Christian Eckert du projet de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, prévue mercredi en Conseil des ministres, avait dû être reportée en raison de l'attentat dans l'église de Saint-Etienne-du-Rouvray. Ce projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Les revenus seront ainsi directement taxés chaque mois au titre de l'année en cours et non plus au titre de l'année précédente.

Appliqué à partir du 1er janvier 2018

"À partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l'administration fiscale calculera le taux d'imposition effectif du foyer", a expliqué le ministre des Finances Michel Sapin dans le Journal du dimanche (JDD). "Le contribuable en aura connaissance à l'été. Le fisc transmettra ce taux à l'employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi... Qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc", a-t-il détaillé. 

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Au printemps 2018, les contribuables devront effectuer une nouvelle déclaration de revenus sur les gains de 2017 qui aboutira le cas échéant à "un nouveau taux applicable à la rentrée" avec à la clé, un remboursement "en cas de trop-perçu" ou un "reliquat" à payer dans le cas contraire. Comme c'est aussi le cas en Allemagne, les conjoints qui ont des écarts de revenus importants "pourront choisir un taux chacun au lieu du taux global de leur foyer". 

En cas de changement d'activité ou de situation familiale, il sera possible de demander au fisc un nouveau taux en cours d'année. "L'administration le changera dans un délai de trois mois", a précisé M. Sapin. "Le taux sera soumis au secret. Sa divulgation par l'employeur (ou tout autre tiers) sera punie par la loi", a-t-il ajouté, évoquant l'hypothèse d'une peine de 5 ans de prison maximum et 300.000  euros d'amende, a-t-il ajouté.

Un taux neutre pour plus de confidentialité

Les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué par défaut, et payer le solde ensuite directement à l'administration fiscale, a confirmé le ministre. Ce taux "neutre" ou "standard" sera appliqué en cas de premier emploi ou encore si le contribuable est rattaché au domicile de ses parents. "Il correspondra peu ou prou à celui qui vaut pour un célibataire sans enfant", précise M. Sapin.

Selon un sondage réalisé par Odoxa pour FTI Consulting, Les Échos et Radio Classique publié en juin, les deux-tiers des Français (65%) sont favorables au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. Le texte, qui a fait l'objet au printemps de vives critiques aussi bien des syndicats de l'administration fiscale que du patronat, devrait être soumis aux parlementaires "dans la deuxième quinzaine du mois d'août", selon Bercy. 

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2016-07-31 17:59:00
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