Impôts à la source : le gouvernement assure une entrée en vigueur pour 2018

REPLAY - Découvrez les sujets qui seront abordés dans l'émission "Les auditeurs ont la parole".

La déclaration d'impôts sur le revenu (illustration)

Les auditeurs ont la parole du 01 août 2016

00:44:36

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Sur quelles bases l'impôt sur le revenu sera-t-il prélevé à partir du 1er janvier 2018 ? Quels sont les revenus concernés ? Le quotient familial sera-t-il maintenu? Voici ce que prévoit la réforme du prélèvement à la source préparée par le gouvernement.

Selon Bercy, la quasi-totalité des contribuables et des revenus sont concernés. A savoir: les traitements et salaires, les pensions et retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dit de "remplacement" comme les allocations chômage ou de congé maternité.
Seuls les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières, représentant 2% des revenus des contribuables, ne sont pas concernés par la réforme... étant eux-mêmes déjà prélevés à la source.

Chez les salariés, l'impôt sera prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux de prélèvement calculé et transmis par l'administration fiscale: il apparaîtra sur la fiche de paie au même titre que les cotisations sociales. Même chose chez les retraités, à ce détail près que la collecte sera réalisée par la caisse de retraite.
Les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué par défaut, proche du barème d'un célibataire sans enfant, et payer le solde ensuite directement à l'administration fiscale.
Les travailleurs indépendants, quant à eux, verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l'administration en fonction de leurs revenus des mois précédents, puis ajusté selon leurs revenus effectifs.

Calculé par l'administration fiscale, ce taux s'appliquera chaque mois au revenu perçu. Si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera; s'il augmente, il augmentera dans la même proportion.
A noter: le contribuable pourra demander en cours d'année une mise à jour de son taux d'imposition en cas de variation importante des revenus de son foyer ou d'un changement de situation familiale.
Il devra par ailleurs continuer à envoyer sa déclaration annuelle de revenus, chaque printemps. L'occasion de déclarer l'ensemble de ses sources de revenus et des avantages fiscaux dont il bénéficie.

La réforme du prélèvement à la source doit être adoptée cet automne par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2017.
En septembre 2017, les contribuables recevront le taux de prélèvement à la source qui leur sera appliqué, sur la base des revenus 2016. Au 1er janvier 2018, leur impôt sera directement prélevé sur leur fiche de paie, sur cette base. Ce taux sera ensuite actualisé chaque année en septembre.
L'impôt sera ainsi payé chaque année: en 2017 pour les revenus de 2016, en 2018 sur les revenus 2018, puis en 2019 sur les revenus de 2019, etc. Que se passera-t-il pour les revenus de 2017? Bercy assure qu'il n'y aura pas de double imposition en 2018: "l'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé".