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La Seine-Saint-Denis menace de ne pas verser le RSA en décembre

La Seine-Saint-Denis a décidé de ne pas verser les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du RSA de décembre. Le conseil départemental attend plus d'aide de l'État.

Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis
Stéphane Troussel, le président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Martin Planques
Martin Planques et AFP

L'État doit mettre la main à la poche selon le conseil départemental de Seine-Saint-Denis qui a décidé jeudi 9 novembre de ne pas verser à la Caisse d'allocations familiales (CAF) les 40 millions d'euros nécessaires au paiement du revenu de solidarité active (RSA) de décembre.

 "Je n'inscrirai pas de crédits supplémentaires pour venir absorber l'incurie de l'État", a déclaré Stéphane Troussel. Depuis plusieurs années, le président socialiste de l'un des départements les plus pauvres de France dénonce l'asphyxie financière générée par la hausse des dépenses sociales. Il a soumis jeudi 9 novembre au vote de l'assemblée départementale une décision entérinant le refus du versement du RSA de décembre, touché par plus de 100.000 allocataires. Pour 2017, 470 millions d'euros avaient été budgétés. Une somme qui, selon lui, ne permet pas au département de financer cette prestation jusqu'à la fin de l'année. 

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Stéphane Troussel demande que l'État comble le "trou" de décembre via un fonds d'urgence, qui avait octroyé 24 millions d'euros à la Seine-Saint-Denis en 2016. Avec la question de la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), le RSA a été au cœur du Congrès des départements, qui s'est tenu à Marseille en octobre.   

Une mission de réflexion planche sur le sujet selon Édouard Philippe

Sur les Allocations individuelles de solidarité (AIS), notamment le RSA, Édouard Philippe a évoqué à cette occasion la mise en place d'un fonds d'urgence dans la loi de finances rectificative pour 2017 pour les départements les plus touchés. L'an dernier, 200 millions d'euros avaient été distribués. 

"À moyen terme, c'est le système de pilotage et de financement de nos allocations individuelles de solidarité qui doit être revisité", a estimé le Premier ministre. Une mission de réflexion travaille sur le sujet, a-t-il indiqué, en souhaitant "que l'on puisse concrétiser des propositions de réforme dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019". 

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2017-11-10 17:03:48
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