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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de "lutte contre le terrorisme"
Les députés ont débattu cette semaine à l'Assemblée du projet de loi contre le terrorisme.
Les députés à l'Assemblée Nationale (illustration)
Crédit : AFP
L'Assemblée nationale a largement adopté jeudi 18 septembre le projet de loi de "lutte contre le terrorisme", qui crée notamment une interdiction de sortie du territoire pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au jihad vers la Syrie.
Le texte du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, qui était examiné depuis lundi en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), instaure également un nouveau délit "d'entreprise terroriste individuelle" et la possibilité de blocage administratif de sites glorifiant le terrorisme. Le texte a été soutenu par l'ensemble des groupes à l'exception des écologistes qui se sont abstenus.
Le projet de loi, qui doit encore être soumis au Sénat, a été soutenu par l'ensemble des groupes politiques à l'exception des écologistes qui se sont abstenus. Les députés ont achevé leurs débats jeudi en adoptant le controversé blocage de sites faisant "l'apologie du terrorisme. L'autorité administrative pourra demander aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) de bloquer l'accès à ces sites si l'éditeur ou l'hébergeur ne l'a pas retiré dans les 24 heures.
Internet dans le viseur
Renforçant une législation antiterroriste déjà très fournie (14 lois votées depuis 1986), le projet de loi crée également un "délit d'entreprise terroriste individuelle" qui sera un nouvel outil contre ceux qui se radicalisent individuellement, le plus souvent sur internet, et passent à l'action sans contacter quiconque.
Il faudra que le projet criminel soit caractérisé d'une part par la détention d'objets ou de substances dangereuses (armes, explosifs) mais aussi par un second élément matériel (repérages, formation au maniement des armes ou aux engins explosifs, consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, etc).
Mesure phare du texte, l'interdiction de sortie du territoire se traduira par la confiscation de la carte d'identité et du passeport.
Cette interdiction, d'une durée de six mois renouvelable jusque deux ans, sera décidée en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes" ou "sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être contestée devant la justice administrative.
Interdiction de sortie de territoire
Les personnes faisant l'objet de cette interdiction seront signalées dans le Système d'information Schengen utilisé par les pays de l'espace européen sans frontière. La violation de cette interdiction, punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, constituera un motif pour arrêter à leur retour ceux qui auront réussi à se rendre en Syrie.
Selon le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, 932 Français sont impliqués dans des filières vers la Syrie et l'Irak (350 sur place, 180 repartis de Syrie, 170 en transit vers la zone et 232 ayant des velléités de départ), nombre en "augmentation de 74% en huit mois.
