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Harcèlement : qu'est-ce que "l'outrage sexiste", dont parlent Schiappa et Belloubet ?

ÉCLAIRAGE - Marlène Schiappa et Nicole Belloubet porteront le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles prévu pour 2018.

Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes
Crédit : FRANCOIS LO PRESTI / AFP
Marie-Pierre Haddad & AFP
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C'était l'annonce majeure de la première interview télévisée d'Emmanuel Macron : un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en 2018. Le président de la République et Marlène Schiappa souhaitent lancer une concertation auprès des policiers mais aussi des magistrats et des citoyens. "L'idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu'elle accepte ou pas", indiquait la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes. 

Invitée à l'antenne de RTL lundi 16 octobre, Marlène Schiappa expliquait que "le harcèlement de rue n'est pas caractérisé dans la loi. Vous avez d'un côté la séduction, qui est consentie, et de l'autre côté l'agression sexuelle ou l'injure publique. On ne peut pas actuellement porter plainte pour harcèlement de rue".

Nicole Belloubet portera le projet de loi aux côtés de Marlène Schiappa. La ministre de la Justice a avancé, mardi 18 octobre, l'idée d'"un nouveau délit d'outrage sexiste" qui donnerait lieu à une contravention, dans le cadre du futur projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

Un outrage qui pourrait entraîner une contravention

Cette loi devra définir ce qu'est le harcèlement de rue. Afin d'y parvenir, un groupe de cinq parlementaires, composé de différentes tendances politiques, travaille sur la question. La secrétaire d'État chargée de l'Égalité femmes-hommes a précisé que, sur le terrain, ce sont des policiers qui auront été formés au préalable qui seront chargés de verbaliser les harceleurs. "Je pense qu'il faut que l'on soit dans un montant qui puisse être payé immédiatement mais qui ne soit pas ridicule", précisait-elle.

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De son côté, Nicole Belloubet ajoute sur France Inter que "c'est un point sur lequel nous devons travailler, s'il faut ajouter un nouveau délit, qui suppose une loi pénale et donc un arsenal juridique assez lourd". Selon la ministre de la Justice, "on pourrait qualifier ces situations qui se traduisent dans la rue par des faits, qui demandent d'ailleurs à être précisés, d''outrage sexiste' qui pourrait entraîner une contravention, une verbalisation. À titre symbolique, ce serait important qu'il y ait ce type de contravention". 

L'aspect le plus débattu est une verbalisation du harcèlement de rue, cette "zone grise" entre séduction et agression sexuelle ou injure publique. "Il existe déjà des délits en termes de harcèlement sexuel, de violences sexuelles, etc. Il y a déjà un champ juridique qui est couvert et qui répond à des incriminations très précises", a rappelé la ministre de la Justice, ajoutant qu'il y avait "des mécanismes qui demandaient à être complétés. J'incite les femmes qui évoquent sur internet des situations très concrètes à aller porter plainte", a-t-elle insisté. 

Il y a dans le mot 'porc' et dans le mot 'balance' deux notions qui ne sont pas celles qu'on voudrait voir régir notre société

Nicole Belloubet

Dans la foulée du scandale Weinstein aux États-Unis, un appel à dénoncer le harcèlement sexuel au travail est devenu viral sur Twitter, sous le hashtag #balancetonporc. Des termes "très violents", pour la garde des Sceaux : "Il y a dans le mot 'porc' et dans le mot 'balance' deux notions qui ne sont pas celles qu'on voudrait voir régir notre société, la dénonciation et en même temps le profond irrespect qui résulte de ces pratiques. Les termes choisis sont volontairement choquants mais c'est cela sans doute qui a incité à libérer la parole".

Face à l'ampleur des témoignages racontés sur #balancetonporc, Brigitte Macron a déclaré que "la libération de la parole, c'est ce qui peut arriver de mieux. Ces femmes sont très courageuses de le faire. C'est formidable. Je pousse vraiment à rompre le silence. Ça suffit, je pense que tout cela doit s'arrêter très vite".

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