François Hollande peut-il être destitué ?

ÉCLAIRAGE - Le député Les Républicains Pierre Lellouche a lancé à l'Assemblée une proposition visant à destituer François Hollande.

François Hollande le 15 octobre 2016 à Nice

Crédit : SIPA

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Les confidences de François Hollande dans le livre Un président ne devrait pas dire ça, marque un tournant dans le quinquennat du président de la République, lâché par sa majorité, remis en cause par ses soutiens, à l'image de Claude Bartolone et Michel Sapin. Jean-Yves Le Drian semble lui aussi émettre des doutes quant à la candidature de François Hollande. "Quand on voit la manière dont la gauche ressemble à une bombe à fragmentation, tout s'éclate de partout, à un moment donné on voit bien qu'il faut une boussole. Est-ce que la boussole sera le président de la République sortant ? C'est à lui de le dire", a expliqué le ministre de la Défense au Grand rendez-vous Les Échos, iTélé et Europe 1. Il a ajouté : "Si d'aventure le président de la République estimait ne pas devoir se présenter, alors à mon avis Manuel Valls serait naturellement (...) évidemment à ce moment-là, je pense, le mieux placé".

Ces révélations ont aussi eu une autre conséquence. Le député Les Républicains Pierre Lellouche a lancé, ce lundi 7 novembre, une proposition de résolution visant à destituer François Hollande. Le député de Paris indique dans un communiqué avoir ouvert "à la signature de l'ensemble de ses collègues de l'Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à la destitution du président de la République, François Hollande, aux termes de l'article 68 de la Constitution (...) Dès lors que la résolution sera signée par 58 députés, celle-ci sera transmise au Bureau de l'Assemblée nationale avant de poursuivre son examen en Commission des lois puis en séance publique".

Une très longue procédure

Selon le site Legifrance, l'article 68 de la Constitution précise que "le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour". Cette instance est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Le site précise aussi que les décisions prises en application de l'article sont à la majorité des deux tiers des membres composant la Haute Cour. Et afin que l'examen de la proposition ait lieu, le texte doit être votée par les deux chambres.

Pierre Lellouche risque de se heurter à son propre clan. Les Républicains n'ont pas apporté leur soutien à ce texte. "Ce n'est pas à nous d'affaiblir Hollande. Au point où il en est, nous n'aurons pas de meilleur adversaire socialiste que lui...", aurait déclaré Christian Jacob, le patron des députés Les Républicains, dans des propos rapportés par Le Figaro.

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