Conseil constitutionnel : "Aucun pays démocratique n'a ce système", affirme Laurent Fabius

Faut-il mettre un terme à la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit du Conseil constitutionnel ? Cette proposition était l'un des 60 engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012. Une promesse que Laurent Fabius, nouveau président de l'institution depuis début mars, souhaiterait voir appliquée. "Le problème est le suivant : aucun pays démocratique de l'Ouest n'a ce système qui, à l'origine, avait été créé pour donner une espèce de complément de retraite aux anciens présidents", explique-t-il, mardi 19 avril, au micro de RTL.

À l'heure actuelle, seul Valéry Giscard d'Estaing siège au Conseil constitutionnel en sa qualité d'ancien chef de l'État. Nicolas Sarkozy n'y a participé que pendant quelques mois, tandis que Jacques Chirac s'est mis en retrait compte tenu de son état de santé. "Si on veut aller vers une cour constitutionnelle qui ait de plus en plus d'audience, on comprend bien que les anciens présidents de la République ne sont pas ceux qui peuvent apporter quelque chose d'essentiel", estime Laurent Fabius qui ne manque pas de rappeler qu'une telle réforme nécessite une révision de la Constitution.

Opération dépoussiérage

Depuis sa prise de fonctions, Laurent Fabius a "une impression d'ensemble très positive" du Conseil constitutionnel. Mais l'ancien ministre des Affaires étrangères observe tout de même d'autres "modifications à opérer" afin de rendre l'institution "plus simple sans ses décisions" et plus accessible au grand public. "Dans la motivation de nos décisions, nous sommes souvent extrêmement brefs. C'est ce qu'on appelle l'imperatoria brevitas. Mais les gens ne comprennent pas toujours. Nous allons essayer d'être plus explicites dans notre raisonnement et nous attacher à modifier les termes de nos décisions pour que ce soit plus compréhensible", assure-t-il.

Pour rapprocher le Conseil constitutionnel des Français, l'effort va également être mis sur la communication et la transparence. Plusieurs "petites choses" sont ainsi évoquées par Laurent Fabius : "Améliorer notre site Internet, présenter un rapport chaque année sur notre activité le 4 octobre au moment de l'anniversaire de la Constitution, aller dans les universités ou encore parler avec les médias". Car si les membres de cette institution sont tenus à une obligation de réserve, Laurent Fabius souligne que "la réserve n'est pas l'effacement".