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Comment le gouvernement de Macron peut-il agir avant les législatives ?

ÉCLAIRAGE - Un mois seulement va s'écouler entre la nomination du premier gouvernement d'Emmanuel Macron et les législatives, qui lui offriront, ou pas, une majorité à l'Assemblée nationale.

Édouard Philippe et Emmanuel Macron
Édouard Philippe et Emmanuel Macron Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Léa Stassinet
Léa Stassinet

Le temps presse et pourtant, l'annonce de la composition du premier gouvernement du nouveau président se fait attendre. Initialement prévue pour mardi 16 mai, elle aura finalement lieu ce mercredi 17 mai à 15 heures. Le décalage est officiellement du à la vérification de la "situation fiscale" des futurs ministres. Ce qui laissera à l'équipe gouvernementale moins d'un mois pour lancer les premiers chantiers du quinquennat d'Emmanuel Macron, avant que les législatives (11 et 18 juin prochain, ndlr) ne viennent potentiellement rebattre les cartes. Mais en attendant, que peuvent réellement faire Emmanuel Macron et son équipe ? 

Si l'actuelle Assemblée nationale s'est réunie une dernière fois le 22 février dernier, le chef de l'État, en accord avec son premier ministre Édouard Philippe peut convoquer les actuels députés pour une session extraordinaire, afin de faire voter un projet de loi qui ferait consensus. Et celui qui semble le plus à même de fédérer concerne la moralisation de la vie politique, condition sine qua non du ralliement de François Bayrou au fondateur d'"En Marche !". Mais comme le rappelle le Huffington Post, ce scénario a peu de chances de se concrétiser, notamment en raison de la longueur de la procédure, qui comprend l'élaboration du projet de loi, le dépôt du texte au Conseil d'État pour avis, la délibération en Conseil des ministres, la première lecture en commission et le double débat dans les deux chambres du Parlement. 

L'utilisation des décrets, chers à Donald Trump

Mais Emmanuel Macron peut agir sans passer par le vote des parlementaires, en utilisant des décrets. Un pouvoir largement utilisé par Donald Trump aux États-Unis. C'est ainsi que ce dernier avait mis en place son "Muslim Ban", retoqué ensuite par la justice américaine. C'est également grâce à un décret que le milliardaire avait suspendu dès son arrivée au pouvoir les financements aux ONG pratiquant ou faisant la promotion de l'avortement. En France, pour qu'un décret soit validé, la signature du premier ministre est impérative. François Hollande n'avait pas hésité à faire appel à des décrets juste après son élection, concernant l'augmentation du SMIC ou encore la baisse des salaires des ministres. Nicolas Sarkozy avait également utilisé ce pouvoir en son temps en imposant tous les ans aux lycéens la lecture de la lettre de Guy Môquet

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Autre champs d'action du président qui n'est pas soumis à un vote du Parlement : l'international, rappelle Le Parisien. En tant que chef des armées, Emmanuel Macron peut d'ores et déjà décider du retrait, du maintien ou de l'envoi de troupes militaires à l'étranger. Il faut rappeler que des troupes françaises sont actuellement engagées au Mali, au Sahel luttent au sein de la coalition internationale contre l'expansion de Daesh en Irak et en Syrie. Le chef de l'État peut également choisir de changer ou laisser en place les ambassadeurs français. De même qu'il doit également nommer les hauts fonctionnaires présents sur le territoire français, comme les inspecteurs généraux ou encore les préfets.

Préparer l'avenir : projets de loi et ordonnances

Enfin, Emmanuel Macron peut commencer à travailler sur les futurs projets de lois, prochainement débattus lors de la 15ème législature, qui débutera mardi 27 juin, soit neuf jours après le second tour des législatives. La préparations des ordonnances, avec lesquelles il veut réformer le droit du travail cet été, devrait également figurer à son agenda. Mais pour gouverner par ordonnance, comme lui et son premier ministre comptent le faire, l'obtention d'une majorité à l'Assemblée est quasiment obligatoire

Le Parlement doit en effet donner son accord préalable pour déléguer son pouvoir législatif au gouvernement, dans un temps limité et sur un sujet précis. Sans compter que pour devenir une loi, l'ordonnance doit être approuvée et signée par les députés. La pratique est cependant courante, Nicolas Sarkozy a fait appel à ce procédé 136 fois durant son mandat, souligne Le Monde. François Hollande a, lui, utilisé les ordonnances notamment pour la mise en oeuvre des réformes sur la simplification pour les entreprises.

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Comment le gouvernement de Macron peut-il agir avant les législatives ?
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ÉCLAIRAGE - Un mois seulement va s'écouler entre la nomination du premier gouvernement d'Emmanuel Macron et les législatives, qui lui offriront, ou pas, une majorité à l'Assemblée nationale.
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2017-05-17 10:35:04
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