Ce que l'on sait de l'affaire Claude Bartolone
ÉCLAIRAGE - Une enquête a été ouverte sur des soupçons concernant un emploi fictif dans l'entourage de Claude Bartolone.
Le parquet de Bobigny a ouvert une enquête préliminaire sur l'embauche entre 2008 et 2012 d'un élu de Seine-Saint-Denis, Didier Segal-Saurel. La justice soupçonne ce proche de Claude Bartolone d'avoir bénéficié d'un emploi fictif, à l'époque où l'actuel président de l'Assemblée nationale était à la tête du Conseil général de Seine-Saint-Denis. Selon une information du Monde, Didier Segal-Saurel, un élu de Pantin, aurait été
embauché par le Conseil général "pour le récompenser d'avoir cédé une
place élective à Claude Bartolone"
La situation financière du département est préoccupante
Le 30 juin 2015, la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France a rendu public un rapport sur la gestion du département de Seine-Saint-Denis pour une période allant de 2010 à 2014. Malgré des améliorations notables, La CRC estime que "les efforts de gestion engagés par le département doivent être poursuivis et accentués. Le département doit encore progresser dans sa gestion budgétaire et financière et conduire une gestion plus économe de ses ressources humaines" et appelle à "une revue approfondie de l’ensemble des politiques publiques de la collectivité (qui) est nécessaire et des choix devront être arbitrés en matière d’investissements". Dans leurs conclusions, rendues publiques début juillet, les magistrats s’étonnent du nombre "pléthorique" de collaborateurs affectés à la présidence sous le mandat de Claude Bartolone, relève Le Monde.
"Monsieur S."
"Toutes les personnes qui occupent ces emplois ont vu leur recrutement décidé et leur niveau de rémunération fixé directement par le président ou son directeur de cabinet", peut-on lire dans le rapport. Plus loin, sous le titre "Le cas particulier d’un ancien vice-président du Conseil général", les magistrats évoquent un certain "Monsieur S., conseiller municipal de Pantin, titulaire d’un Bac, fut vice-président du conseil général entre 2001 et 2008".
Selon le quotidien, "Monsieur S." serait Didier Segal-Saurel, qui n'est pas mentionné dans le rapport. Cette année 2008, quand ce Monsieur S. a été "recruté par le département en qualité de chargé de mission au cabinet de la présidence", Didier Segal-Saurel était l'élu sortant du canton de Pantin-Est, alors que Claude Bartolone lui succédait.
La nature de son emploi
Jusqu’en 2012, Didier Ségal-Saurel conseille le président de Seine-Saint-Denis
Avenir, organisme satellite du Conseil général. Une solution de
reclassement au sein des services de la collectivité lui est proposée à la disparition du pôle. Il est alors recruté en qualité de chargé de projet à la
direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs.
Le rapport révèle que "si la lettre de mission de ce
collaborateur le chargeait de 'contribuer à redonner à la Seine-Saint-Denis
une place dans l’histoire métropolitaine et valoriser particulièrement son
passé industriel et ouvrier' par l’édition 'd’un ouvrage historique faisant
référence sur le sujet', à la fin de l’année 2014, soit plus de deux ans après
son recrutement, aucun ouvrage de cette nature n’avait encore été publié".
En réponse aux observations provisoires, le département a indiqué que la
rédaction de cet ouvrage était en cours en lui communiquant le plan. Enfin, les magistrats
concluent que "le recrutement de ce collaborateur a été effectué précipitamment
au cours de l’été 2012, sans que les besoins du département soient explicites.
De surcroît le niveau de diplôme de l’intéressé ne correspondait pas à celui
requis pour le recrutement d’un administrateur territorial".
