L'amendement Airbnb est au cœur des débats. Le projet de loi pour une "République numérique", adopté mardi 3 mai par les sénateurs, prévoit que, dans les villes de plus de 200.000 habitants, les personnes qui voudront louer leurs logements sur ce type de plate-forme devront s'inscrire en mairie. Loin d'être un frein pour les particuliers, Axelle Lemaire estime au contraire que "c'est pour accompagner l'essor de l'économie collaborative, que j'adore et que j'utilise, que ce texte sort".
La secrétaire d'État entend "encadrer" des pratiques parfois "détournées" et non les bloquer. D'autant que "la collaboration avec Airbnb est bonne, affirme Axelle Lemaire. Il n'est pas question de stopper cette dynamique". Elle le martèle, le texte "s'adresse aux gens qui devraient payer des revenus professionnels et qui ne le font pas. [...] Moi je considère que si on loue son appartement plus de trois mois par an, on devrait le déclarer comme un usage professionnel".
Il y aura une procédure accélérée de déréférencement d'informations concernant les personnes mineures
Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique
Le texte prévoit également des sanctions pour les entreprises qui utilisent illégalement des données personnelles. Il devrait selon la secrétaire d'État donner de nouveaux droits aux particuliers "pour faire face aux géants de l'internet, pour le droit à l'oubli pour les mineurs, pour les personnes en situation de handicap, pour les territoires pour qu'ils soient tous couverts".
Concernant le droit à l'oubli, il y aura "une procédure
accélérée de déréférencement d'informations concernant les personnes mineures", indique Axelle Lemaire. Il pourrait ainsi y
avoir une "mise en demeure très rapide de moins de 10 jours pour faire retirer
des informations", précise-t-elle. Les sanctions en cas de non respect de la loi,
pourraient s'élever "à hauteur de 4% du chiffre d'affaire" de
l'entreprise concernée.
Cette "République numérique" doit maintenant faire l'objet d'une
commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune finale avec
l'Assemblée nationale courant mai.
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