2 min de lecture Présidentielle 2017

Affaire Fillon : un vide juridique sur la nature du travail des assistants parlementaires

Dans sa conférence de presse, François Fillon a soutenu que la justice n'avait pas à examiner les tâches affectées aux collaborateurs des parlementaires.

Yves Calvi RTL Matin Yves Calvi
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Affaire Fillon : un vide juridique sur la nature du travail des assistants parlementaires Crédit Image : SIPA | Crédit Média : Vincent Derosier | Durée : | Date : La page de l'émission
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Clarisse Martin
et Vincent Derosier

A-t-il raison ? Lors de sa conférence de presse du lundi 6 février, François Fillon a entrepris de se justifier à l'égard des soupçons d'emplois fictifs de son épouse Penelope et l'emploi de ses enfants en tant qu'assistants parlementaires, alors qu'il siégeait à l'Assemblée nationale. Pour assurer sa défense, l'ancien premier ministre a développé le fait que les missions affectées aux collaborateurs des députés et sénateurs relevaient de la discrétion de ces derniers.

"Personne n'a le droit de juger du contenu du travail des attachés parlementaires", a-t-il déclaré. Le député "est le seul maître du contenu du travail, il est le seul maître du lieu de travail et des horaires. Et en raison de la séparation des pouvoirs, personne n'a le droit de contrôler ce travail. La justice a le droit de contrôler qu'il y a un contrat de travail, elle a le droit de contrôler qu'il y a un travail effectif, elle n'a pas le droit de porter de jugement sur le contenu de ce travail." Une assertion que corrobore Nicolas Thibaut, président de l'association des collaborateurs parlementaires. "Ce que j'ai sur mon contrat de travail c'est 'effectue le travail parlementaire à l'Assemblée nationale.' [...] On m'assigne des missions".

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Interdiction pour les assistants de travailler pour un parti ou une campagne

Et François Fillon n'a pas complètement tort car en effet, il existe un vide juridique à propos de la mission des assistants parlementaires, qui n'est pas clairement définie par un texte. Et le député ou le sénateur n'a aucun compte à rendre. Il existe en revanche des choses interdites pour un collaborateur. Il ne peut par exemple pas travailler pour le compte d'un parti politique ou pour un campagne électorale. S'il veut le faire, il est tenu de prendre des jours de congé ou de le faire sur son temps libre. 

Pour la rémunération de leurs assistants, les élus disposent chaque mois d'une enveloppe de 9.500 euros brut. Et s'ils disposent encore d'argent de cette enveloppe à la fin d'une session parlementaire, ils peuvent choisir de leur octroyer une prime ou tout simplement rendre le reliquat de l'enveloppe à l'Assemblée nationale ou au Sénat. Depuis 2012, les parlementaires n'ont plus le droit de garder cette somme pour eux.

François Fillon est revenu sur les révélations du Monde, faites lundi 6 février. À son service, son fils Charles aurait œuvré pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. "Il m'a aidé en travaillant au programme du candidat à l'élection présidentielle sur les sujets institutionnels", a déclaré l'ancien sénateur de la Sarthe aux enquêteurs. Une tâche qui pourrait constituer un "financement illicite de campagne", raconte Le Monde. Sa fille, Marie, aurait elle participé à la rédaction du livre de son père, La France peut supporter la vérité, paru en 2006.

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