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La première action de groupe de consommateurs, visant Foncia, jugée ce mardi
L'UFC-Que Choisir accuse Foncia d'avoir indûment facturé des quittances de loyer pendant 5 ans. Le procès s'ouvre au tribunal de grande instance de Nanterre ce 13 mars.
Une agence immobilière Foncia à Grenoble (illustration)
Crédit : XAVIER VILA/SIPA
Pour la première fois ce mardi 13 mars, le tribunal de grande instance de Nanterre va juger la première action de groupe de consommateurs, déposée en France en 2014, à l'encontre de l'administrateur de biens Foncia. L'association de consommateurs, UFC-Que Choisir a pris la tête de cette action de groupe.
Elle accuse Foncia d'avoir empoché indûment 44 millions d'euros sur 5 ans. Le géant de l'immobilier a facturé chaque mois des frais d'expédition, 2,30 euros par mois à 318.000 locataires, pour leur envoyer leurs quittances de loyer. "On pense que c'est une pratique illicite", explique Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir.
"Si le tribunal estime que c'est bien illicite, ce qui est contesté par Foncia, il faudra que Foncia rembourse les sommes prélevées à tous les locataires concernés", ajoute-t-il. Potentiellement, cela pourrait représenter 44 millions d'euros de recettes. Et cela, "à supposer que tous les locataires viennent revendiquer leur dû", souligne Alain Bazot.
"Parce que c'est ça l'action de groupe en France. On ne regroupe pas les victimes au départ ; c'est à la fin qu'elles peuvent venir réclamer leur dû, en conséquence du procès qu'on a fait pour elles en leur nom".
De son côté, Foncia se défend arguant qu'à l'époque, elle a facturé des avis d'échéance, ce qui était légal, et non pas des frais de quittance, ce qui ne l'était pas. "Historiquement, les agences immobilières ont eu tendance à facturer tout un tas de frais (...) Il y a beaucoup d'opacité et une interprétation de la loi extrêmement large et défavorable au consommateur", regrette Alain Bazot.
