Affaire Benalla : que risque-t-on si on ment en Commission d'enquête ?

ÉCLAIRAGE - Plusieurs personnages de l'État on dû répondre, lundi 23 juillet, aux questions de parlementaires dans l'affaire Alexandre Benalla. Mais au fait, que risque-t-on si l'on ment ?

Yaël Braun-Pivet, présidente de la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, lundi 23 juillet 2018

Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP

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La peine peut être lourde, mieux vaut dire la vérité. Lorsque l'on passe devant la Commission d'enquête parlementaire, mentir n'est pas une bonne idée. Pour Benoît Hamon, Gérard Collomb, devant les parlementaires, a raconté un "tissu de mensonges", lundi 23 juillet, interrogé sur l'affaire Benalla. Même avis pour Olivier Faure qui a déclaré, mardi 24 juillet sur RTL, que le ministre de l'Intérieur était "disqualifié".

Michel Delpuech a aussi été entendu et interrogé, dans la même journée sur le cas Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Élysée pris en vidéo en train de frapper des manifestants le 1er mai dernier avec du matériel (un casque et un brassard) de police.

Après lui, Alain Gibelin, directeur de l’ordre public à la préfecture de police de Paris, sous serment, a totalement mis à mal la version de l'Élysée sur la suspension d'Alexandre Benalla. Des affirmations contredites par le Palais dans la foulée. Pour que finalement Alain Gibelin rétropédale dans une lettre envoyée à la présidente LREM de la Commission des lois et dont fait part Le Figaro. Il explique s'être "trompé dans les dates".

Dans tous les cas, si l'un de ces hauts responsables est pris à mentir devant la Commission parlementaire, les sanctions pourraient être lourdes. Selon l'article 434-13 du code pénal, le "témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende."

Toutefois, le texte de loi précise que le "faux témoin" sera "exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision".

Maître Eolas, avocat-blogueur, précise dans un poste que la question du droit au silence dans ce cas "n'a pas été résolue". Il ajoute que "le droit de ne pas s’autoincriminer a une valeur supérieure à la loi". Mais il nuance, car si un des politiques interrogés utilisait ce droit de ne pas répondre à une question, il serait intrinsèquement mis en difficulté dans sa défense.

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