Qu'est-ce que le CETA, le traité transatlantique qui divise l'Europe ?

Alors que le Brexit continue d'agiter l'Union européenne, Bruxelles se prépare à un nouveau fiasco. Le 27 octobre, le CETA, un important accord de libre-échange commercial entre l'Europe et le Canada, devait être signé par les représentants de l'ensemble des pays de l'Union européenne. Mais depuis que le gouvernement wallon s'oppose au projet, sa ratification est plus que jamais compromise.

De quoi parle-t-on exactement ? Le CETA, ou Accord économique et commercial global, est un accord de libre-échange "de nouvelle génération". En cela, il se rapproche du Tafta, le projet de libre-échange transatlantique entre l'Europe et les États-Unis, dont les négociations avaient été définitivement stoppées par le secrétaire d'État français chargé du Commerce extérieur, Mattias Fekl.

Contrairement au Tafta, le CETA est ardemment défendu par le gouvernement français. Celui-ci le présente comme "l'un des meilleurs accords jamais négociés par l'Union européenne". Mais il suscite aussi de nombreuses contestations au sein de la société civile.

À quel objectif répond le CETA ?

Derrière ce texte de plusieurs milliers de pages, l'objectif affiché est de créer un grand marché entre le Canada et l'Europe et dynamiser les échanges commerciaux entre les deux zones. Le traité prévoit pour cela de faire baisser les droits de douane ainsi que les "barrières non tarifaires", c'est-à-dire les normes qui peuvent faire obstacle au commerce (quotas, normes sanitaires ou techniques).

Que contient ce texte ?

À lire aussi

agriculture

Agriculture : "Attention, voici un nouveau grand débat", prévient Olivier Bost

L'un des volets les plus importants concerne l'agriculture : à l'heure actuelle, les producteurs agricoles canadiens peuvent exporter une quantité très limité de produits (comme le bœuf par exemple). Avec le CETA, cette quantité pourrait être multipliée par dix.

Un autre élément central de l'accord est l'ouverture des marchés publics. Aujourd'hui, les entreprises européennes sont très peu incitées à candidater au Canada et vice-versa. Le CETA prévoit d'assouplir ces règles. Nouveauté également : sur les 1.500 appellations géographiques reconnues par l'Union européenne, 145 d'entre elles seront reconnues et protégées sur le sol canadien. Le marché de l'audiovisuel, en revanche, restera à l'extérieur de cet accord pour protéger "l'exception culturelle" chère à certains pays européens, dont la France.

Pourquoi est-il si critiqué ?

Même si la quasi-majorité des gouvernements européens s'est prononcée en faveur du CETA, l'accord est loin de plaire à tout le monde. Ses détracteurs lui reprochent notamment d'être le "Cheval de Troie" de la libéralisation économique. Les agriculteurs européens craignent par exemple que le relèvement des quotas pour les produits agricoles bouleversent le marché actuel et que les produits canadiens leur fasse de la concurrence déloyale.

Certaines associations s'insurgent également contre la création de tribunaux d'arbitrage privés. La fonction de ces juridictions serait d'accueillir les plaintes d'entreprises s'estimant lésées par des décisions d'États. Problème : pour les opposants au projet, cela donnerait aux grandes entreprises du nucléaire ou du tabac, par exemple, la possibilité de faire céder les États sur des questions sanitaires ou environnementales.