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La peine de mort jugée inconstitutionnelle en Californie
Le juge Cormac Carney estime que la peine de mort et son fonctionnement en Californie souffrent de nombreux dysfonctionnements qui la rendent "inconstitutionnelle".
Un tribunal fédéral de Californie (États-Unis) a jugé "inconstitutionnelle" la peine de mort, évaluant l'ensemble du système et le jugeant "dysfonctionnel", s'apparentant à de la torture mentale et donc "inconstitutionnel". Une décision rendue mercredi 16 juillet.
Des retards
"Des retards imprévisibles et désordonnés ont eu pour conséquence un système de peine de mort dans lequel très peu des centaines de condamnés sont de fait exécutés par l'Etat. Cela a pour conséquence un système où des facteurs arbitraires décident de qui sera réellement exécuté", argumente le juge Cormac Carney.
Le magistrat devait se prononcer sur une demande d'annulation de la peine capitale d'Ernest Dewayne Jones, dans le couloir de la mort depuis deux décennies après avoir été condamné en 1995 pour avoir violé et tué la mère de sa petite amie.
Satisfaction des anti-peine de mort
Selon le juge Carney, "le système de la peine de mort californien ne sert pas de but pénal. C'est donc un système inconstitutionnel. Par conséquent, le tribunal élimine la sentence de M. Jones". En outre, les retards, le fait de maintenir dans le couloir de la mort pendant des années, voire des décennies, des condamnés dont très peu seront de fait exécutés et pour des motifs "arbitraires", s'apparente selon le juge à "une violation du huitième amendement", qui interdit "les châtiments cruels et non habituels".
"C'est la première fois, je crois, qu'un tribunal californien évalue l'ensemble du système, son coût pour le contribuable et dit qu'il viole la Constitution et qu'il soumet les gens à une forme de torture mentale", a estimé Diann Rust-Tierney, directrice de l'association National Coalition to Abolish the Death Penalty.
Six abolitions depuis 2004
Pour la militante anti-peine de mort, c'est une décision d'autant plus notable qu'elle émane d'un juge "conservateur qui a été nommé par George W. Bush, un président américain qui n'était pas opposé à la peine de mort". Selon elle, cette décision s'inscrit dans le cadre d'un "consensus croissant contre la peine de mort aux États-Unis", rappelant que "six Etats américains qui l'ont abolie depuis 2004 et un moratorium décidé par le gouverneur d'Oklahoma".
Une controverse nationale est notamment survenue après l'exécution, le 29 avril dernier dans l'Oklahoma, d'un détenu qui a péri au terme d'apparentes souffrances et à l'issue d'une longue agonie de 43 minutes, après l'injection d'un cocktail létal.
