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Catalogne : qu'est-ce que l'article 155 que menace d'utiliser le gouvernement ?

ÉCLAIRAGE - Mercredi 11 octobre, Mariano Rajoy a adressé un ultimatum aux indépendantistes catalans en menaçant de "suspendre leur autonomie".

Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy lors de son discours au Parlement de Madrid le 11 octobre 2017.
Le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy lors de son discours au Parlement de Madrid le 11 octobre 2017. Crédit : JAVIER SORIANO / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

C'est une arme qui n'a encore jamais été utilisée en Espagne. Mercredi 11 octobre, devant le Parlement, le Premier ministre espagnol Mariano Rajoy a menacé les indépendantistes catalans d'appliquer l'article 155 de la Constitution, s'ils ne renonçaient pas à la déclaration d'indépendance de la Catalogne.

Depuis la victoire du "oui" au référendum du 1er octobre dernier sur l'indépendance de la région, l'exécutif espagnol s'est engagé dans un bras de fer avec le gouvernement de la Catalogne. Et malgré les invectives, le Président indépendantiste de la région Carles Puigdemont a signé la déclaration d'indépendance de la Catalogne mardi 10 octobre, avant de finalement la suspendre en espérant "un dialogue".

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Une position ambiguë que Mariano Rajoy lui a demandé de clarifier d'ici lundi 16 octobre, sous peine de suspendre l'autonomie de la région.

Fermeture du Parlement et suspension du gouvernement catalan

L'Espagne est divisée en 17 Communautés autonomes qui disposent de pouvoirs étendus en matière législative. Des pouvoirs que le gouvernement fédéral peut interrompre "si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne" selon l'article 155 de la Constitution, brandi par Mariano Rajoy depuis le début de la crise. 

Ce même article prévoit que le gouvernement peut prendre "toutes les mesures nécessaires" y compris prendre le dessus sur les institutions catalanes et donner "des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes". Pour Javier Pérez Royo professeur de droit constitutionnel à l'université de Séville interrogé par l'AFP, les mesures pourraient aller de la "suspension du gouvernement (régional séparatiste), au placement des Mossos d'Esquadra (police catalane), sous les ordres du ministère de l'Intérieur" et même "à la fermeture du parlement régional". Les fonctionnaires pourraient également être remplacés.

Un vote au Sénat après l'ultimatum

Mariano Rajoy pourra enclencher la procédure de l'article 155 si Carles Puigdemont décide de déclarer l'indépendance de la Catalogne, et ce malgré les sommations de l'exécutif espagnol. Pour cela, le Premier ministre devra lister les "mesures nécessaires" qu'il compte appliquer devant le Sénat avant que le texte ne soit voté à la majorité absolue en commission, puis en séance plénière. 

Ce scénario qui pourrait prendre de "huit à dix jours" selon Javier Pérez Royo est envisageable : avec 148 sièges sur les 265 de Sénat, le Parti Populaire (PP) de Mariano Rajoy dispose de la majorité absolue à la chambre haute. 

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2017-10-12 18:10:03
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