Catalogne : ce qui pourrait changer pour la communauté autonome

C'est officiel. Le gouvernement espagnol a décidé de poursuivre la mise en oeuvre de l'article 155 de la Constitution. À l'issue d'un conseil des ministres extraordinaire qui s'est tenu ce samedi 21 octobre au palais de la Moncloa, l'exécutif hispanique a demandé au Sénat de permettre la destitution du gouvernement catalan dirigé par Carles Puigdemont, afin d'organiser de nouvelles élections législatives et d'empêcher la sécession de la région.

Pour le Premier ministre Mariano Rajoy, la Catalogne n'a pas laissé le choix à Madrid en faisant voter des lois contraires à la Constitution et en organisant un référendum d'autodétermination interdit par la justice. Il s'agit de la première utilisation de l'article 155 de la Constitution espagnole. Le décret décidé par le gouvernement doit désormais être avalisé par un vote du Sénat.

Des élections dans un "délai maximum de six mois"

En cas d'approbation du Sénat, qui devrait examiner le décret en commission puis le soumettre à un vote en session plénière, Carles Puigdemont sera destitué de son poste à la tête de la Generalitat (gouvernement catalan, ndlr), dans le but d'organiser de nouvelles élections législatives "dans un délai maximum de six mois", a précisé Mariano Rajoy. 

Dans ce laps de temps, les tâches qui échouaient jusque-là au gouvernement catalan seront gérées "en principe par les ministères (nationaux, ndlr)", a rajouté le Premier ministre conservateur. Logiquement, Madrid devrait également prendre la main sur les Mossos d'Esquadra, la police régionale, dont le chef avait été inculpé pour "sédition" car il n'avait pas empêché la tenue du référendum d'autodétermination le 1er octobre.

La mesure prise par le gouvernement espagnol grâce à l'article 155 est forcément provisoire, et l'administration catalane ne pourra être gérée ad vitam aeternam par l'Espagne.