Accusations de viols en Centrafrique : qui enquête, qui juge ?

Qui enquête sur les accusations d'abus sexuels contre des enfants centrafricains lors de l'opération Sangaris ? Depuis la disparition du tribunal aux armées de Paris, il n'existe plus de justice d'exception, les militaires étant soumis aux règles de droit de commun des civils.

Les enquêtes sur des crimes et délits commis par des forces françaises déployées en opération à l'étranger, ou dont elles sont victimes, sont de la compétence unique du tribunal de grande instance de Paris depuis la loi du 13 décembre 2011. Cette loi a dissous le "TAP", le tribunal aux armées de Paris, qui était considéré comme anachronique et était également critiqué pour ses liens trop étroits avec l'institution militaire.

L'instruction : ouverte par le parquet de Paris

Les investigations sont donc conduites par une section spécialisée du parquet de Paris ou, si une information judiciaire est ouverte, par l'un des trois magistrats instructeurs parisiens habilités. 

Dans l'affaire des accusations d'abus sexuels contre des enfants centrafricains dévoilée mercredi, le procureur de Paris a ouvert une enquête préliminaire à l'été 2014 pour vérifier les faits et le cas échéant identifier et poursuivre leurs auteurs. À ce stade, aucun militaire n'a été mis en cause.

L'enquête : l'armée et le parquet de Paris

Une enquête dite de commandement est par ailleurs conduite au sein de l'armée pour "vérifier la réalité des faits", avait fait savoir mercredi un porte-parole du ministère de Défense. Ses conclusions peuvent ensuite être versées à l'enquête judiciaire, sous réserve de déclassification du document. Le parquet a indiqué qu'il demanderait d'ailleurs cette déclassification.

Sur le terrain, les investigations judiciaires sont confiées aux gendarmes prévôtaux. Ces militaires sont une formation de la gendarmerie nationale. Ils sont déployés au côté de l'armée française à chaque opération extérieure, et disposent des prérogatives d'officiers de police judiciaire pour mener leur enquête auprès des Forces armées françaises.

Le jugement : à Paris

Avec la disparition du TAP et face à la judiciarisation croissante des activités militaires, la gendarmerie a créé en 2012 un commandement spécifique, doté d'un état-major composé 12 personnes, pour les affaires prévôtales.

Quand des militaires sont amenés à être jugés pour des faits commis en opérations extérieures, il revient au tribunal correctionnel ou à la cour d'assises de Paris de juger. En matière criminelle, la cour d'assises ne comprend pas de jurés populaires mais est composée de magistrats professionnels, comme c'est le cas pour des affaires de terrorisme.

Dans le cas où les infractions sont commises sur le territoire français, elles sont jugées par les juridictions de droit commun, qui comportent une chambre spécialisée en matière militaire dans le ressort de chaque cour d'appel.

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