Redevance audiovisuelle : 4 chiffres clés pour comprendre

La redevance audiovisuelle, ou contribution à l'audiovisuel public (CAP), pourrait bien évoluer d'ici 2017. C'est ce qu'a laissé entendre le président François Hollande, en visite pour la première fois au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

"La seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion sur le financement de la CAP", a-t-il fait valoir, laissant entrevoir pour l'avenir une refonte du système de contribution à l'audiovisuel public Les smartphones, tablettes et ordinateurs, pour l'instant exclus de la redevance - et qui le resteront cette année - pourraient ainsi être taxés.

Près de 27 millions de foyers équipés d'un téléviseur

Selon le Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV), en 2013 98,3% des foyers français étaient équipés d'au moins un téléviseur, soit plus de 26,9 millions de foyers.

Tous les individus ou foyer possédant un téléviseur au 1er janvier sont redevables de la CAP, à l'exception des foyers modestes et des personnes atteintes de handicaps auditifs ou visuels. Les personnes physiques exerçant une activité d'artisanat, commerciale ou libérale et les personnes morales (société, association, ou collectivité publique) sont également redevables. La CAP est alors calculée en fonction du nombre de téléviseurs et de l'activité.

3.551,1 millions de recettes attendus en 2014

Un rapport du Sénat sur le projet de loi de finances de 2014 estime que les recettes de la CAP s'élèveront cette année à 3.551,1 millions d'euros, toutes taxes comprises.

La contribution à l'audiovisuel public représente ainsi 92, 3% du financement de l'audiovisuel public (ARTE, France Télévisions, Radio France et l'Audiovisuel extérieur de la France). Cette part a largement augmenté avec la suppression de la publicité.

136 euros pour un téléviseur en 2015

En 2014, la taxe de la redevance audiovisuelle était de 133 euros en métropole pour un ou deux téléviseurs, 85 euros sur les territoires d'Outre-mer. Elle augmente chaque année en suivant l'inflation.

Cette année, le gouvernement a décidé de l'augmenter de 2 euros en 2015, en plus d'1 euros dû à l'inflation. Elle est donc passée à 136 euros en métropole, et seulement 86 euros Outre-mer.

200.000 foyers pourraient être visés

1% de la population française regarderait ainsi la télévision sans s'acquitter de la CAP. Ce sont donc 200.000 foyers qui pourraient ainsi être mis à contribution au même titre que les détenteurs d'un téléviseur.

 "On est en droit de se demander pourquoi, à terme, la redevance ne pèserait que sur les détenteurs de télévision", a ainsi exprimé récemment la ministre de la Culture Fleur Pellerin.

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