Multinationales : 14 mesures pour lutter contre l'évasion fiscale
REPLAY - ÉDITO - L'OCDE vient de dévoiler un arsenal pour traquer les entreprises qui abusent des paradis fiscaux. Un dossier discret, mais d'une grande importance.
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui négocie au nom de 62 grands pays le contrôle de l’optimisation fiscale des grandes entreprises, vient de siffler la fin de la récréation. C'est probablement le premier plan consistant de traque des entreprises qui flirtent trop avec les lignes jaunes fiscales depuis l’expansion de la mondialisation.
Ce plan est crédible, car les ministres des Finances ont partout de sérieux besoins d’argent. L’optimisation fiscale, ce sont des pertes de recettes colossales. L’OCDE les évalue à 240 milliards d'euros par an. Ce n’est pas négligeable. Pour la France, cela représenterait en théorie un manque à gagner de 30 milliards (quasiment la moitié du déficit du Budget de la nation).
Le pire c’est qu’il s’agit d’une mesure a minima. Les experts au sein même de l’OCDE estiment cette évaporation fiscales légales à 600 milliards de dollars. À ce tarif, on peut comprendre que les intentions soient sérieuses.
Grand répertoire
On va faire avec les entreprises qui font plus de 750 millions de dollars de chiffre d'affaires ce que les banques font déjà avec les expatriés fiscaux européens et américains. On va rassembler dans un grand répertoire toutes les informations qui permettront à Bercy, par exemple, de savoir précisément où Google, Amazon, Mac Do, Apple, GE, Renault Lafarge, Total ou Venteprivées.com, déclarent leurs chiffres d'affaires, leurs emprunts, leurs brevets, leur profits et, au final, si les champions de la mondialisation payent leur juste part de l’impôt.
Si cette mécanique fonctionne aussi bien que pour les évadés fiscaux, on va pouvoir tracer une entreprise dont les fabrications sont en Chine avec des droits de propriété intellectuelles postés dans le Delaware, des ventes en Europe avec des profits déclarés uniquement en Irlande et des bénéfices mis en réserve au Luxembourg.
Au total, quatorze mesures sont prévues pour rétrécir l’espace où les acrobates de l’optimisation font leurs cabrioles.
Imperfections
Bien sûr, ce plan est tout sauf parfait. Il y a encore des zones grises à exploiter, ce que ne manqueront pas de faire les multinationales. La première, c’est que les informations resteront confidentielles, donc ouvertes aux petits arrangements entre gouvernements.
Ensuite rien n’est dit précisément sur la répartition des sommes récupérés. Tous les pays membres du G20 sont en ligne pour traire la vache. Partager les recettes sera une autre histoire. Mais l’essentiel dans cette affaire, c’est que la première pierre est posée. C’est un véritable progrès.
