Les ruptures conventionnelles ont explosé en France en 2015

Le nombre de ruptures conventionnelles entre des salariés et des entreprises aura battu tous les records en 2015 (358.244 ). Si ce contrat rencontre un tel succès, c'est parce qu’il est simple et qu’il est dans l’intérêt des deux parties. Pour l’employeur, c’est souvent même le jackpot. La rupture conventionnelle, c’est pour lui l’assurance d'éviter trois redoutables écueils. D'abord, l’obligation de motiver les raisons du départ. Ensuite, celle d’échapper à tout risque de contentieux prud’homal. Enfin, bien gérées dans le temps, les ruptures conventionnelles permettent de contourner un plan social, processus extrêmement  complexe et coûteux. Ce dispositif, crée il y a sept ans, remplit de fait une bonne part des revendications patronales. Il offre un cadre légal aux licenciements "arrangés" qui étaient auparavant la norme.

Ce dispositif n'est pas sans attrait pour les salariés. Financier, d’abord : il y a toujours un chèque accroché à la signature du dossier. Psychologique, ensuite : le salarié est assuré du filet de protection des Assedic. À l’inverse de la démission, la rupture conventionnelle ouvre le droit aux allocations-chômage. Jusqu'à 36 mois et parfois plus pour les salariés de plus de 50 ans, qui permettent aux seniors de glisser sans heurt jusqu'à la retraite. Plus du quart des  ruptures conventionnelles concernent des CDI âgés de 58 à 60 ans. C’est deux fois plus que la moyenne nationale. En clair, on est souvent dans un processus de retraite anticipée déguisée.

Un système coûteux

Ce système est coûteux pour la collectivité. Au point que l’Agirc-Arrco, dont les finances sont proches de la banqueroute, a déclenché l’alarme. Les partenaires sociaux sont d’accord pour qu’une cotisation soit prélevée sur ces contrats de ruptures pour alimenter leurs caisses. Elle devrait en toute logique être assise sur l’indemnité transactionnelle. Reste à définir qui va la payer : l’entreprise, le salarié, un peu les deux ? Quel sera son taux et à partir de quel âge pour l’employé ? Voilà une façon habile d’écorner un peu l’attractivité de ce dispositif tout en renflouant les caisses.

La note du jour

13/20 au tandem Engie et EDF Energie renouvelable. Ces deux entreprises développerons en Inde des solutions d'énergie solaire et éoliennes. En attendant les Rafale, voilà des contrats de long terme.