Impôt : le gouvernement veut prélever à la source

Le gouvernement a confirmé travailler à la mise en place du prélèvement des impôts sur le revenu à la source, c'est-à-dire directement sur les feuilles de paie, au nom de la simplification. C'est une idée saugrenue. Honnêtement, ce projet est incompréhensible.

C'est l'impôt lui-même qu'il faut simplifier, et pas la façon de payer. S'intéresser aux modalités de recouvrement alors que nous aurions grand besoin d'une réforme fiscale, c'est se tromper lourdement d'objectif.

Comme l'explique le syndicat d'agents des impôts Solidaires Fonction publique, on ne peut même pas espérer une amélioration du taux de recouvrement, qui est déjà en France excellent, à plus de 98%.

Usine à gaz

Les défenseurs du prélèvement la source expliquent qu'on n'aurait plus besoin de faire une déclaration de revenus. C'est faux. Car il faudrait quand même déclarer les revenus de l'épargne, ceux des artisans, des commerçants, des indépendants, et tout un tas d'information comme sa situation familiale, le nombre d'enfants à charge, etc.

Il faudrait donc mettre en place un système complexe pour que le contribuable signale tout cela à l'Administration fiscale une fois par an - cela ressemble quand même furieusement à la déclaration actuelle -, afin que dans un deuxième temps l'Administration communique un taux d'imposition à notre employeur, qui lui-même prélèverait l'argent sur le salaire, pour le reverser à l'Etat. On ne comprend pas bien le bénéfice que procurerait une telle usine à gaz.

D'après la Cour des comptes, l'économie de gestion serait de 12 millions d'euros seulement, pour un impôt qui rapporte 75 milliards. C'est sans intérêt. Rappelons aussi que, comme le dit le syndicat Solidaires, la plupart des déclarations sont aujourd'hui pré-remplies, et qu'elles ne présentent aucune difficulté pour les contribuables.

L'économie de gestion serait de 12 millions d'euros seulement, pour un impôt qui rapporte 75 milliards

François Lenglet

Cela permettrait quand même de synchroniser l'impôt et les revenus. Aujourd'hui, on paye avec un décalage d'un an, et ça peut être difficile l'année où les revenus chutent, quand on perd son emploi par exemple, ou qu'on part à la retraite ou qu'on divorce. Chaque année, 30% des contribuables connaissent une variation de leur revenu imposable d'au moins un dixième.

Mais il faut aussi dire que dans ces situations, avec le système actuel, on obtient des facilités de paiement avec un simple coup de fil au centre des impôts. C'est quand même une administration efficace et assez compréhensive avec les contribuables de bonne foi.

Quant aux contribuables dont les revenus ne changent pas, ils ont déjà la mensualisation, qui permet de fractionner son paiement en dix mensualités. Les deux-tiers des Français sont mensualisés. Le prélèvement à la source ne leur apporterait rien.

Une raison politicienne

Pourquoi le gouvernement se lance-t-il alors dans cette aventure ? La seule raison possible, elle est politicienne, et même pas politique. Une partie des socialistes - Martine Aubry notamment - milite pour le prélèvement à la source, première étape d'une réforme fiscale. S'engager dans cette voie, est-ce que ce serait œuvrer à la réconciliation des différents courants pour préparer la présidentielle ?

Ce serait quand même aventureux. Car non seulement le prélèvement n'a pas d'avantages, mais il aurait un coût psychologique. Les deux premières années, il faudrait en effet payer non seulement l'impôt prélevé à la source, mais rattraper l'année d'avant, celle de l'ancien système. C’est-à-dire qu'il faudrait payer deux fois.

Pour donner le sentiment que l'actuelle majorité augmente encore une fois les impôts, il n'y aurait pas mieux. Et à la présidentielle, les nombreux courants du Parti socialiste seraient bien rassemblés, mais il n'y aurait plus beaucoup de Français derrière eux.

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