Ikea accusé d'évasion fiscale massive

Le géant suédois du meuble aurait utilisé des échappatoires fiscales pour s'exempter d'un milliard d'euros d'impôts au détriment des États européens.

Une enseigne Ikea à Montpellier, le 27 mars 2013
Crédit : AFP / PASCAL GUYOT
Une enseigne Ikea à Montpellier, le 27 mars 2013

IKEA champion des petits prix, mais aussi de l'évasion fiscale ? En tout cas, les montages fiscaux du groupe suédois d’ameublement Ikea sont dans le collimateur des élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen. Dans un rapport d’enquête que la Commission européenne a promis ce samedi 13 février d’étudier en détail, ces eurodéputés verts dénoncent la "stratégie de planification fiscale agressive" du suédois Ikea. 

Selon eux, ce rapport montre, notamment, "comment l’entreprise multinationale suédoise s’est structurée pour soustraire à l’impôt plus d’un milliard d’euros ces six dernières années au détriment de divers États européens", ajoutant qu''Ikea a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu’offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg". Le rapport détaille une des pratiques favorites du groupe. Chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances (royalties) à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de "conduit" : les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.

24 millions de manque à gagner pour Bercy en 2014 ?

"Rien que pour l’année 2014", le rapport d’enquête évalue "les pertes fiscales à 35 millions d’euros pour l’Allemagne, 24 millions d’euros pour la France et 7,5 millions d’euros pour la Belgique". Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils présentent les conclusions de leur rapport d’enquête. Ils les invitent à lancer une procédure d’examen afin de vérifier l’existence d’une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

Bruxelles s'est pourtant montrée plus sévère en matière d'évasion fiscale depuis l'éclatement du scandale LuxLeaks, il y a un an et demi. LuxLeaks avait révélé le contenu de centaines d'accords fiscaux conclus par des cabinets d'audit avec le fisc luxembourgeois pour de gros groupes comme Apple, Amazon, Pepsi et déjà Ikea. 

Depuis, les États membres ont accepté l'échange d'informations sur les accords fiscaux passés entre les pays et les multinationales. La commission veut aussi obliger les multinationales à communiquer le montant de leurs profits aux pays où elles sont implantées.

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par Eléanor Douet
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Le géant suédois du meuble aurait utilisé des échappatoires fiscales pour s'exempter d'un milliard d'euros d'impôts au détriment des États européens.
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