Fiscalité : encore une fois, on subordonne l'impôt à des considérations politiques

REPLAY / ÉDITO - François Hollande a confirmé qu’il envisageait de baisser les impôts pour les foyers les plus modestes, si les conditions économiques le permettaient. Vraiment convaincant ?

La déclaration d'impôts sur le revenu (illustration)

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Fiscalité : encore une fois, on subordonne l'impôt à des considérations politiques

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On ne va pas se plaindre des baisses d’impôts, fussent-elles une nouvelle fois improvisées, après la violente avoinée fiscale que la France a subie entre 2011 et 2013, due pour beaucoup à François Hollande. Mais il faut d’abord observer que cette baisse n’est pas financée, le chef de l’État ne mentionne pas les économies correspondantes. Elle intervient d’ailleurs le jour même où la Commission européenne met en doute les prévisions budgétaires françaises et le retour à 3% du PIB de déficit, à cause de l’insuffisance des économies budgétaires prévues.

Si jamais la croissance s’accélère, on aura quand même des recettes fiscales en plus, qui permettraient de baisser les impôts sans creuser le déficit. Tout est sans ce "si", c'est-à-dire dans l’hypothétique. C’est sur ce "si" que François Hollande a construit sa politique économique du début du quinquennat, en pariant sur le retour de la croissance dès 2013. C'était une erreur.

Geste électoraliste

Cinq jours après une bonne surprise (0,5% de croissance au lieu de 0,3 au premier trimestre), le Président est déjà en train de spéculer sur l’utilisation de ces marges nouvelles très faibles. Il faut rappeler que 0,2% de croissance en plus, cela représente, sur une année, une demi-journée de production supplémentaire. On a bien compris que c’était un geste électoraliste, destiné à attendrir la viande avant mai 2017. Encore une fois, on subordonne l’impôt à des considérations politiques.

Il faut un impôt simple et stable, et non pas un impôt changeant en fonction du calendrier politique

François Lenglet

Politique ou pas, c'est toujours bon à prendre. Certes. Encore faut-il se rappeler qu’un président qui baisse les impôts avant l’élection, il les remonte après, quand la pression politique est plus faible. C’est d’ailleurs exactement ce que Hollande avait fait en 2012-2013. La fiscalité, c’est d’abord fait pour financer les services et les actions de l’État, avec le moins d’effets dissuasifs possibles pour la croissance. Pour cela, il faut un impôt simple et stable, et non pas un impôt changeant en fonction du calendrier politique.

La concentration de l’impôt sur le revenu s'accroît

Cette baisse d’impôt va concerne les foyers modestes. Aujourd'hui, on commence à payer l’impôt sur le revenu au-dessus de 1.350 euros net par mois, pour un célibataire. C’est donc autour de ce niveau que la baisse devrait faire sentir ses effets. Tant mieux pour les personnes concernées. Mais il faut remarquer qu’on cible une nouvelle fois les baisses sur les catégories modestes, ce serait la troisième fois consécutive.

Cela accroît la concentration de l’impôt sur le revenu. Pour la première fois en 2016, seuls 45% des foyers fiscaux paieront l’impôt sur le revenu. C’est une proportion qui ne cesse de diminuer. En 2016 toujours, 1% des contribuables paieront 30% de l’impôt total. Le risque est évidemment grand de voir l’exil fiscal se développer.

Les derniers chiffres en la matière datent de 2013 : un peu plus de 700 redevables de l’ISF ont quitté le pays cette année-là, des ménages fortunés donc. Et 3.744 contribuables gagnant plus de 100.000 euros ont fait de même (soit 40% de plus que l’année d’avant). On ne connaît les chiffres de 2014, car Bercy ne veut pas les publier, alors qu’ils sont évidemment disponibles. C’est probablement le signe qu’ils ne sont pas très bons.

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