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Grève SNCF : "On ne peut pas changer la réglementation par des astuces", assure Me Veil
INVITÉ RTL - Me Jean Veil, avocat de la SNCF, réagit à la décision du tribunal qui a débouté en référé les cheminots. Ces derniers l'avaient saisi pour statuer sur le décompte de leurs journées de grèves et de repos par l'entreprise.
Des cheminots, le 16 juin 2014
Crédit : AFP
Le tribunal a débouté la demande en référé de trois syndicats de cheminots (CFDT, UNSA et CGT) vendredi 18 mai. Les plaignants avaient assigné la SNCF en justice en raison d'un conflit sur le décompte des jours de grève.
Les cheminots considéraient que leur mouvement de grève perlée, débuté début avril, où ils cessent le travail deux jours sur cinq, était "une suite de grèves courtes", explique Me Jean Veil, l'un des avocats de la SNCF, sur RTL. "Le traitement des jours d'absence et des jours de repos est différent" en cas de grève courte que si le mouvement traîne en longueur.
Me Jean Veil argue que les cheminots "avaient annoncé qu'ils feraient grève à partir du début du mois d'avril jusqu'à la fin du mois de juin, et la SNCF a considéré que le règlement qui s'appliquait était celui des grèves longues, même si elle est entrecoupée de jours de travail".
Une audience le 31 mai
Il considère que la demande des cheminots "n'est qu'une astuce", mise en place "pour pouvoir bénéficier du régime plus favorable des grèves courtes". "On ne peut pas transformer la réglementation par des astuces", martèle l'avocat de la SNCF.
Le tribunal avait été saisi en référé, c'est-à-dire que les cheminots considéraient qu'il devait statuer sur la question en urgence. Mais ils ont été déboutés : "Le tribunal a dit qu'il n'y avait pas de péril imminent", explique Me Jean Veil. Une audience pour juger l'affaire sur le fond aura lieu le 31 mai. Il espère qu'elle fera jurisprudence.
