Compte pénibilité : "C'est toujours l'usine à gaz", peste Martial You
ÉDITO - Édouard Philippe a écrit aux partenaires sociaux pour leur dire qu'il allait modifier les critères du compte pénibilité pour sortir de l'impasse où il se trouve.
Si on peut faire en sorte que le compte pénibilité entre réellement en vigueur, tant mieux pour les salariés. Et il faut être honnête, aujourd'hui, le dispositif est enlisé dans les sables. Et ça c'est pénible en soi. Édouard Philippe propose donc de sortir les quatre critères qu'il était impossible d'évaluer au jour le jour, selon le patronat : les vibrations (quand vous manipulez un marteau-piqueur, par exemple), la manutention de charges lourdes, le risque chimique et la position inconfortable.
Pour ces quatre critères, vous ne cumulez plus de points "pénibilité" tout au long de votre vie professionnelle (des points qui vous permettent soit de changer de poste, soit de partir plus tôt à la retraite). Vous ne cumulez plus, mais si un médecin constate que vous avez déclenché une maladie professionnelle à cause des vibrations, des kilos de sacs de ciment ou des milliers de mètres carrés de plafonds que vous avez peints, alors il peut immédiatement vous changer de poste ou vous faire partir à la retraite. Voilà l'idée dans les grandes lignes. Car la négociation ne fait que commencer.
Deux systèmes !
Cela ne permet de sortir de l'usine à gaz. D'abord, les points de pénibilité sont sensés être cumulables. Désormais, vous avez deux systèmes : six critères à points et quatre qui fonctionnent sur la base d'une expertise médicale. Prenons un exemple. L'ouvrier d'un chantier qui travaille avec un marteau-piqueur par grandes chaleurs, comme ces derniers jours, est à cheval sur les deux systèmes.
Ensuite, le compte pénibilité était sensé évaluer l'exposition au risque d'un salarié tout au long de sa vie. Il cumulait des points pour qu'on le change d'emploi ou qu'on le fasse partir à la retraite avant qu'il ne déclenche une maladie professionnelle. Désormais, on va attendre que l'employé soumis à des gaz toxiques déclenche une maladie respiratoire pour traiter le problème. C'est le contraire de l'esprit du projet initial.
Le nouveau compte est baptisé "prévention", car on trouve que "pénibilité" donne une image négative du travail. Le paradoxe, c'est que, pour le moment, le compte prévention ne prévient pas quatre risques lourds. On va suivre attentivement les obligations en matière de prévention des risques qui seront demandées aux entreprises.
Hold-up à la Sécu !
Le nouveau compte modifie aussi le financement de la pénibilité. C'est une victoire par KO pour le patronat. Auparavant, le financement du compte pénibilité était supporté par les entreprises. Deux petites taxes qui permettaient de financer, par exemple, la formation des salariés pour les faire changer de poste. Désormais, c'est la branche de la Sécurité sociale baptisée "Accidents du travail/Maladies professionnelles" qui paiera. Pardon, mais c'est le hold-up du siècle ! Cette branche de la Sécu est la seule qui soit bénéficiaire depuis 2013. Ses finances sont saines et on lui adosse un système qui, par essence, est déficitaire.
Ensuite, ça illustre bien qu'on est dans du curatif et pas du préventif. Il paraîtrait quand même assez logique que ce soit les employeurs qui financent l'intégralité de la prise en charge des conséquences des métiers pénibles pour les inciter à améliorer les postes de travail, par exemple. Et pas la solidarité nationale !
