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Sur les chantiers d'Ile-de-France, il faudra désormais parler français
L'application de cette clause appelée "Molière" est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés.
Valérie Pécresse sur le chantier de l'extension de la ligne 14 du métro parisien, le 9 septembre 2015
Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
Après la Normandie, les Hauts-de-France et la région Auvergne-Rhône-Alpes, c'est au tour de l'Ile-de-France d'appliquer la clause dite "Molière". Le Conseil régional a adopté ce jeudi 9 mars 2017 un Small Business Act francilien, pour favoriser l'accès des TPE (Très petites entreprises, ndlr) et PME (Petites et moyennes entreprises, ndlr) à la commande publique, qu'il a conditionné à cette clause "Molière", imposant l'usage du français.
Cette clause est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés. "Nous assumons", assure la présidente de région Valérie Pécresse, pour qui "c'est une condition sine qua non pour la sécurité des travailleurs sur les chantiers". Selon elle, plusieurs secteurs pourraient être touchés par cette clause, à savoir les travaux publics, les transports, la formation professionnelle mais aussi les activités de conseil.
Pour Jérôme Chartier, le vice-président en charge de l'économie, "cette clause est nécessaire et vis les entreprises étrangères qui viennent avec leurs équipes, sans qu'aucun ne parle français. Il faut que ces entreprises se mettent au niveau, que l'échange sur les chantiers par exemple, se fasse en français", a-t-il expliqué, parlant d'une "volonté politique".
La mesure divise, même au sein de la majorité
Mais même au sein de la majorité, la mesure est loin de faire l'unanimité. Le MoDem a présenté un amendement pour supprimer cette condition, estimant qu'elle ne visait "pas spécifiquement les travailleurs détachés mais nombre de travailleurs étrangers issus de l'immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d'intégration et d'apprentissage de la langue française", a expliqué le parti centriste. Du côté de l'opposition, le Front de gauche dénonce une clause "abusive et discriminatoire qui vise à exclure les entreprises qui ont des salariés étrangers" et "une tentative d'imposer la préférence nationale".
Cette clause "Molière", Laurent Wauquiez l'a également fait voter début février dans sa région Auvergne-Rhône-Alpes, mais elle se heurte depuis aux réticences du préfet. Michel Delpuech demande au Président de corriger sa copie ou de retirer le texte, le jugeant susceptible de créer de la discrimination. Ce à quoi Laurent Wauquiez n'est pas disposé. "Nous ne le modifierons pas et ne le retirerons pas", a-t-il répondu, déterminé à le défendre jusque devant un tribunal. Cependant, la préfecture ne compte pas pour l'instant déférer la délibération devant le tribunal administratif et donne deux mois au président pour suivre ces recommandations, selon les Échos.
"Sinon un juge tranchera", affirme Henri-Michel Comet, tout juste nommé à la place de Michel Delpuech envoyé... en Île-de-France, où il se retrouvera donc face à une mesure similaire. Il se pourrait donc que Valérie Pécresse ait un peu plus de mal à faire appliquer cette nouvelle disposition, si le nouveau préfet décide de s'y opposer.
