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Suicide d'un policier : la justice reconnaît le lien avec son travail
Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu le lien entre le suicide d'un policier en 2004 et son service. Une décision rarissime.
Un policier en uniforme, le 13 janvier 2014, à Sarcelles (illustration).
La décision est rarissime. Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu ce mercredi 21 mai le lien entre le suicide d'un policier, survenu en 2004, et son service. "C'est l'une des premières décisions qui reconnaît l'imputabilité du suicide au service, voire la première, je n'en ai pas trouvé d'autre dans la jurisprudence", a déclaré à l'AFP Me François Gaborit.
La juridiction s'est rangée aux arguments du rapporteur public qui, le 7 mai, avait conclu qu'il existait bel et bien un lien entre le service et le suicide de ce fonctionnaire à son domicile en juillet 2004. L'arrêt invalide donc l'avis du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, pour lequel ce suicide n'avait aucun lien avec le service. C'est cette décision, rendue en 2012, que la famille du défunt contestait devant le tribunal administratif.
La décision fondée sur une expertise médicale
Le tribunal s'est fondé notamment sur l'avis d'un expert, qui avait pu accéder à toutes les pièces médicales du dossier, et estimait qu'il y avait un lien direct et exclusif entre le service et le suicide. L'expertise relevait que le policier n'avait jamais eu de problèmes avant les troubles décrits, et qu'il n'avait aucun souci, financier ou personnel, au moment de son suicide.
Îlotier à Poitiers, ce brigadier se plaignait des méthodes de management de son chef, un commissaire parti depuis de Poitiers. Il déplorait ses remarques répétées et avait mal vécu une mutation qui l'avait éloigné du terrain, annoncée selon Me Gaborit le 11 décembre 2003, seulement quatre jours avant que cette mutation soit effective, le 15.
Le commissaire réfutait toute faute
"Je ne voulais pas que ça arrive à quelqu'un d'autre", avait déclaré sa veuve après l'audience du 7 mai. Ce combat "c'était une façon de dire ça ne doit pas se reproduire". L'épouse, ex-pharmacienne salariée au chômage depuis quelques mois touchera dorénavant une pension majorée, par rapport à la rente que son mari aurait perçue s'il avait pris sa retraite au moment du suicide, a expliqué son avocat.
La position du rapporteur public avait aussi été saluée après l'audience par des représentants syndicaux d'Alliance Police Nationale et de Unité SGP Police FO, qui avaient déploré que l'on parle des suicides "chez France Télécom, chez Renault", mais jamais au sein de la police. Entendu par l'IGPN, le commissaire réfutait toute faute, démentant tout propos désobligeant. Le ministère de l'Intérieur a deux mois pour faire appel.
