Procès Xynthia : prison ferme requise contre deux élus

Quatre ans de prison, dont trois ferme et 30.000 euros d'amende. C'est la peine requise ce mercredi 15 octobre par le procureur de la République, Gilbert Lafaye, à l'encontre de l'ancien maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier. La tempête Xynthia avait fait 29 morts dans cette station balnéaire de Vendée le 28 février 2010.

A l'encontre de l'ex-adjointe à l'urbanisme, Françoise Babin, le procureur a réclamé trois ans de prison dont deux ferme et 50.000 euros d'amende, estimant que "l'appât du gain doit être pris en compte dans la gravité de la faute qui lui est reprochée".

La "frénésie immobilière" et "l'urbanisation à outrance" pointées du doigt

Les réquisitions concernant les autres prévenus sont attendues en milieu de journée. Suivront dès mercredi après-midi et jusqu'à vendredi, les plaidoiries des avocats des quatre prévenus : René Marratier et Françoise Babin, mais aussi le fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier, et un agent de l'État, Alain Jacobsoone, poursuivi pour ne pas avoir alerté la mairie des dangers de la tempête qui s'annonçait.

Jugés depuis le 15 septembre, principalement pour "homicides involontaires", ils encourent tous cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. Le procureur a pointé du doigt la "frénésie immobilière" et "l'urbanisation à outrance qui se sont emparées de la commune dans les années 1990, avec une augmentation de 48% des constructions de lotissements.

"Dés élus cupides" pour Corinne Lepage

Lundi, l'ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage, avocate de l'Avif, l'association des victimes, et de 120 parties civiles, avait visé dans sa plaidoirie les élus "cupides" de La Faute-sur-Mer, qui ont fait "le choix commun d'aller vers une urbanisation massive", au mépris des risques d'inondation, que le maire "connaissait parfaitement".

"C'est parce que René Marratier, Françoise Babin (...) ont passé par pertes et profits cette priorité, et surtout par profits, qu'ils sont renvoyés devant ce tribunal", avait souligné l'avocate, demandant la condamnation des deux anciens élus au nom des "victimes de la cupidité et de l'irresponsabilité de ceux qui ont manqué à leur devoir".

Le rôle de l'État questionné

Les deux élus sont notamment poursuivis pour avoir signé des permis de construire pour des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque fort de submersion de la digue censée protéger les habitations.

Les deux anciens élus ont adopté pendant tout le procès la même ligne de défense : ils n'avaient pas connaissance du risque d'inondation car celui-ci n'a jamais été clairement expliqué par les services "défaillants" de l'État, qui avaient en outre validé les permis de construire avant qu'ils ne soient autorisés par la commune.

L'absence des services de l'État sur le banc des prévenus a été soulignée à de multiples reprises par la défense, qui a déploré un "débat pas équitable". L'un des avocats des parties civiles, le bâtonnier Yves-Noël Genty, a également accablé lundi dans sa plaidoirie un "État pas à la hauteur de la tâche", pointant du doigt des "négligences" ayant pu jouer un rôle dans ce "drame exceptionnel", même si "ce comportement n'ôte pas la responsabilité personnelle des prévenus".