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Pourquoi le jugement des étrangers à l'aéroport de Roissy est critiqué

ÉCLAIRAGE - Cette annexe du tribunal de Bobigny, qui doit décider du sort des étrangers non-autorisés à entrer sur le territoire, a ouvert ses portes ce jeudi 26 octobre.

L'annexe du tribunal de Bobigny, située aux abords de l'aéroport de Roissy, vise à juger les personnes non admises sur le territoire français
L'annexe du tribunal de Bobigny, située aux abords de l'aéroport de Roissy, vise à juger les personnes non admises sur le territoire français
ClaireGaveau
Claire Gaveau
et AFP

Peut-on juger les étrangers au pied des pistes d’atterrissage ? Le projet fait débat depuis des années, mais malgré la vive opposition d'avocats et d'associations qui dénoncent une "justice d'exception", une salle d'audience délocalisée a ouvert ses portes ce jeudi 26 octobre à l'aéroport de Roissy.

Au cœur de la zone de fret du deuxième aéroport d'Europe et à quelques mètres du tarmac, un petit bâtiment flambant neuf a trouvé place. C'est là, dans ces deux salles d'audience insonorisées, que le sort des étrangers en situation irrégulière arrivant d'un vol international sera jugé.

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Cette annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny est attenante à la plus grande zone d'attente de France. Un vaste complexe entouré de grilles où sont conduits les étrangers non-admis. Absence de visa, de papiers en règles ou demandeurs d'asile, ils peuvent y être maintenus jusqu'à 20 jours dans l'attente d'une décision d'admission ou de refus. 

Pourquoi cette annexe ?

Jusqu'à présent, ces arrivées non-autorisées sur le sol français étaient directement gérées au Tribunal de Bobigny. Une procédure extrêmement coûteuse à laquelle ont voulu mettre fin les autorités alors que 5.500 dossiers de ce genre sont traitées en moyenne chaque année dans l'Hexagone.

Ces deux nouvelles salles d'audience installées directement au sein de l'aéroport de Roissy doivent permettre de diminuer de manière notable la logistique policière qui entourait les trajets entre l'aéroport et le tribunal, alors que des CRS étaient mobilisés quotidiennement pour cela.

En 2013, la garde des Sceaux d'alors, Christiane Taubira, avait retoqué le projet. Mais "beaucoup de travaux" ont été faits depuis, a argumenté l'actuelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet. "Nous avons veillé à ce que toutes les conditions d'impartialité, de dignité, d'accès, de mode de transport soient réunies", a affirmé Nicole Belloubet lors d'une visite au TGI de Bobigny, en rappelant que le Conseil constitutionnel et la cour d'appel en avaient "validé le principe". 

Un "Ellis island" à la française ?

Depuis de longs mois, les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis dénoncent un "Ellis island" à la française, la célèbre petite île américaine au large de New York considérée pendant longtemps comme la porte d'entrée du territoire américain pour les étrangers.

Face à cela, de nombreux avocats ont décidé de ne pas représenter leurs clients tout au long de cette matinée. "C'est très exactement comme si on ouvrait les mêmes types d'annexes dans une prison à Lille, à Marseille... C'est un problème d’impartialité, un problème de distinction que la personne doit faire entre le lieux où elle est maintenue et le lieu où elle doit être jugée", explique l'un d'entre eux au micro de RTL.

Mais cette proximité entre zone d'attente et salle de jugement n'est pas le seul argument avancé par les professionnels. Ainsi, ils évoquent également l'isolement du site rendant difficile la visite des proches par exemple ou encore l'absence de publicité suffisante des débats, ajoute Le Figaro

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2017-10-26 17:17:00
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